Lectures obligatoires

Dans le cadre du module sur le professionnalisme, la documentation qui suit constitue des lectures obligatoires à compter du 7 novembre 2023 que chaque membre de l’ICA doit compléter à toutes les deux années civiles. Les membres doivent déposer une attestation à l’effet que les lectures obligatoires ont été étudiées dans le cadre de la complétion du module sur le professionnalisme, avec leur déclaration annuelle de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC), le cas échéant.

Nous ajouterons de nouveaux éléments à la liste de lectures obligatoires, à mesure que la documentation pertinente est publiée. Cependant, une fois que les membres complètent le module sur le professionnalisme, ils n’ont pas à lire la nouvelle documentation jusqu’au moment où ils seront tenus de compléter le module à nouveau (c.-à-d. dans deux ans). Les membres seront tenus au courant de tout changement apporté à ces documents s’ils sont abonnés aux courriels de nouvelles de l’ICA.

Une partie de la documentation obligatoire à lire a trait aux récentes modifications aux Statuts administratifs qui ont un impact sur la gouvernance de l’Institut, soit un élément important du professionnalisme pour les membres d’une association professionnelle. Les membres qui ont déjà pris connaissance de ces changements dans le cadre du processus d’approbation et de vote n’ont pas besoin de les étudier à nouveau.

Remarque : Le temps consacré à l’examen de cette documentation peut être intégré, s’il y a lieu, dans le calcul du minimum de 80 heures d’activités de PPC imposées aux membres.

Documents Entrée en vigueur des documentsCommentaires
1. Règles de déontologie (Règles)

2. L’Avis aux membres : Modifications administratives à l’égard des Règles de déontologie relativement aux nouvelles catégories de membres présente un résumé détaillé des modifications apportées aux Règles concernées.
1er janvier 2024Des modifications administratives mineures ont été apportées aux Règles pour tenir compte des changements apportés aux Statuts administratifs en rapport avec les nouvelles catégories de membres.

Il est important que les membres relisent périodiquement les Règles de déontologie à titre de rappel.
3. Statuts administratifs

4. L’Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membre présente un résumé des changements pertinents apportés aux Statuts administratifs.
1er janvier 2024Il est important que tous les membres soient au courant des changements apportés aux Statuts administratifs qui pourraient avoir une incidence sur eux.
5. Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre1er janvier 2024Cette politique présente des orientations précises en ce qui concerne l’administration des droits et des privilèges des membres de l’ICA énoncés à la section 3.1 des Statuts administratifs, ainsi qu’aux Règles 2 et 10 des Règles de déontologie, et énonce, en particulier, les circonstances dans lesquelles un membre n’a pas droit à certains ou à l’ensemble de ces droits et privilèges.
6. Politique relative aux directions1er janvier 2023Conformément à l’article 8.2 des Statuts administratifs, cette politique a pour but d’établir des directions désignées par le Conseil d’administration chargées de la conduite des affaires de l’Institut, et de définir leurs fonctions et leurs buts.
7. Document d’orientation : Conseils généraux sur l’application de la Règle 1327 mai 2020 La Règle 13 traite de la situation où un membre prend connaissance d’un cas important de non-conformité apparente aux Normes de pratique ou aux Règles de déontologie. Elle définit les responsabilités du membre en ce qui a trait à la résolution d’un tel cas et, si nécessaire, à la communication de la situation au Conseil de déontologie.

Ce document examine la plupart des situations auxquelles les membres devront généralement faire face dans le cadre de leur pratique, mais ne dresse pas une liste exhaustive de toutes les circonstances possibles. Il offre aussi des conseils généraux aux membres qui prennent part au processus de consultation confidentiel.
8. Politique relative aux conditions de qualification1er janvier 2024

Cette politique énonce les conditions d’adhésion à l’ICA, lesquelles sont établies conformément aux Statuts administratifs.
9. Rapports de discipline2021-2023Les rapports de discipline sont diffusés conformément au processus disciplinaire de l’ICA, afin d’informer les membres des mesures disciplinaires qui ont été prises. Les rapports sont habituellement publiés deux fois l’an (en juin et en novembre).

Lectures recommandées

Nous recommandons la lecture des documents qui suivent (sachant qu’ils ne sont pas requis pour compléter le module sur le professionnalisme) à titre de supplément d’information sur les modifications apportées aux documents de pratique et/ou aux principales activités de l’ICA. Les changements apportés aux Normes de pratique sont indiqués ici et leur lecture est recommandée aux membres auxquels les changements s’appliquent.

DocumentsDates de publication des documentsCommentaires
 1. Normes de pratique (Normes)2021-2023 Une note de service indiquant les changements les plus récents est jointe à chaque partie des normes.
 2. Resources pour la pratique2021-2023 Cette collection de documents est publiée par l’ICA afin d’aider les membres dans leur pratique actuarielle au Canada. Outre les normes mentionnées ci-dessus, elle comprend :
Matériel d’orientation – Ce matériel comprend des notes éducatives et des suppléments de notes éducatives qui sont préparés pour illustrer l’application des normes, mais qui sont de nature non exécutoire.
Recherche – Ce matériel comprend des documents de recherche, études de mortalité ainsi que d’autres rapports et études produits par l’ICA.
Documents d’appui à la pratique – Ces documents permettent aux membres de déterminer s’ils tiennent compte de toutes les questions possibles et pertinentes au sein d’un domaine de pratique (incluant les inventaires de compétences et de connaissances publiés par l’ICA).
3. Énoncés publics 2021-2023Les énoncés publics précisent le point de vue de l’Institut sur des questions d’intérêt public. L’ICA diffuse trois types d’énoncés publics :
• Les énoncés de position – Ces énoncés portent sur des enjeux qui dépassent la portée et le contenu des normes de pratique actuarielle, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants et visent à contribuer, dans la sphère privée ou publique, à la prise de décisions éclairées et orientées vers l’avenir.
• Les énoncés de principe – Ces énoncés offrent de manière proactive à des parties prenantes clés un éclairage actuariel sur des questions qui ne vont pas au-delà de la portée ni du contenu des normes de pratique actuarielle, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants et visent à souligner des enjeux actuariels importants.
• Les énoncés de conseil – Ces énoncés présentent des conseils à des parties prenantes clés en réponse à leur demande de rétroaction sur des sujets qui ne vont pas au-delà de la portée ni du contenu des normes de pratique actuarielle, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants.
 4. Rapports annuels de l’ICA2021-2023 Les rapports annuels présentent un résumé des principales activités exécutées annuellement par l’Institut.
5. Documents du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC)2021-2023 Les documents du CPSTC incluent : Rapports sur les divulgations de condamnations au criminel (annuels) Rapports de vérification sur le PPC de l’ICA (annuels) Ligne directrice relative au processus de vérification du PPC de l’ICA
6. Politiques et lignes directrices de l’ICA2021-2023 Une liste complète des politiques et lignes directrices actuelles de l’ICA.