Lectures obligatoires

Dans le cadre du module sur le professionnalisme, la documentation qui suit constitue des lectures obligatoires à compter du 1er septembre 2024 que tous les membres de l’ICA doivent compléter à toutes les deux années civiles pour être conformes aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) de l’ICA. Les membres doivent attester avoir complété le module sur le professionnalisme lors du dépôt de leur déclaration annuelle de conformité aux exigences de PPC.

De nouveaux éléments seront ajoutés à la liste à mesure que la documentation pertinente est publiée. Cependant, les membres n’ont pas à lire la nouvelle documentation en lien avec le module sur le professionnalisme lorsqu’ils l’auront complété. Ils devront réviser la nouvelle documentation liée au module juste au moment où ils seront tenus de compléter le module à nouveau (c.-à-d. dans deux ans). Toutefois, les membres seront tenus au courant de tout changement à ces documents par le biais des Nouvelles de l’ICA, qui sont diffusées régulièrement.

Remarque : Une partie des lectures obligatoires ont trait aux récentes modifications aux Statuts administratifs qui ont eu un impact sur la gouvernance de l’Institut, soit un élément important du professionnalisme pour les membres d’une association professionnelle. Les membres qui ont déjà lu cette documentation dans le cadre du processus d’approbation et de vote n’ont pas besoin de la lire à nouveau.

Documents Entrée en vigueur des documentsCommentaires supplémentaires
1. Règles de déontologie

L’Avis aux membres – modifications administratives à l’égard des Règles de déontologie relativement aux nouvelles catégories de membres présente un résumé détaillé des modifications apportées aux Règles de déontologie pertinentes.
1er janvier 2024Des modifications administratives ont été apportées pour traiter des changements aux Statuts administratifs en lien avec les nouvelles catégories d’adhésion.

Il est également important que les membres relisent périodiquement les Règles de déontologie à titre de rappel.
2. Statuts administratifs de l’ICA

L’Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membre présente un résumé et un aperçu des changements apportés aux Statuts administratifs.
1er janvier 2024Il est important que tous les membres soient au courant de tout changement apporté aux Statuts administratifs qui pourraient avoir une incidence sur eux.
3. Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre1er janvier 2024Cette politique présente des orientations précises en ce qui concerne l’administration des droits et des privilèges des membres de l’ICA énoncés à la sous-section 4.1 des Statuts administratifs de l’ICA, ainsi qu’aux Règles 2 et 10 des Règles de déontologie de l’ICA, y compris les circonstances dans lesquelles un membre n’a pas droit à certains ou à l’ensemble de ces droits et privilèges.
4. Politique relative aux directions1er janvier 2023Conformément à l’article 8.2 des Statuts administratifs, cette politique a pour but principal d’établir des directions désignées par le Conseil d’administration chargées de la conduite des affaires de l’Institut, et de définir leurs fonctions et leurs buts.
5. Document d’orientation : Conseils généraux sur l’application de la Règle 131er janvier 2023 La Règle 13 des Règles de déontologie traite de la situation où un membre prend connaissance d’un cas important de non-conformité apparente aux Normes de pratique ou aux Règles de déontologie. Elle définit les responsabilités du membre en ce qui a trait à la résolution d’un tel cas et, si nécessaire, à la communication de la situation au Conseil de déontologie.

Ce document d’orientation examine la plupart des situations auxquelles les membres devront généralement faire face, mais ne dresse pas une liste exhaustive de toutes les circonstances possibles. Il offre aussi des conseils généraux aux membres qui prennent part au processus de consultation confidentiel.
6. Politique relative aux conditions de qualification1er janvier 2024

Cette politique énonce les conditions d’adhésion à l’ICA, lesquelles sont établies conformément aux Statuts administratifs.
7. Avis de discipline2022-2024Les avis de discipline sont diffusés conformément au processus disciplinaire de l’ICA, afin d’informer les membres des mesures disciplinaires qui ont été prises.  

Lectures recommandées

Nous recommandons la lecture des documents qui suivent à titre de supplément d’information sur les modifications apportées aux documents de pratique et(ou) aux principales activités de l’ICA. Les changements apportés aux normes de pratique sont également présentés ici comme lectures recommandées lorsque les normes s’appliquent au travail d’un membre.

Remarque : La lecture de ces documents n’est pas nécessaire pour compléter le module sur le professionnalisme. Le temps consacré à l’examen de cette documentation peut être intégré, s’il y a lieu, dans le calcul du minimum de 80 heures d’activités de PPC des membres.

Type de document Dates de publication des documents Commentaires supplémentaires
 1. Normes de pratique 2022-2024  Les versions les plus récentes de chaque partie des normes.
 2. Resources pour la pratique 2022-2024 Cette collection de documents est publiée par l’ICA afin d’aider les membres dans leur pratique actuarielle au Canada. Outre les normes de pratique mentionnées ci-dessus, elle comprend les documents suivants :
Matériel d’orientation – Ce matériel comprend des notes éducatives, des suppléments de notes éducatives et des rapports explicatifs qui sont préparés pour illustrer l’application des normes de pratique, mais qui sont de nature non exécutoire.
Recherche – Ce matériel comprend des documents de recherche, des études de mortalité ainsi que d’autres rapports et études produits par l’ICA.
Documents de référence pour la pratique – Ces documents permettent aux membres de déterminer s’ils tiennent compte de toutes les questions possibles et pertinentes au sein d’un domaine de pratique (comprend les Inventaires de compétences et de connaissances publiés par l’ICA).
3. Énoncés publics  2022-2024 Les énoncés publics précisent le point de vue de l’Institut sur des questions d’intérêt public. L’ICA diffuse trois types d’énoncés publics :
• Les énoncés de position – Ces énoncés portent sur des enjeux qui dépassent la portée et le contenu des normes de pratique actuarielle, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants et visent à contribuer, dans la sphère privée ou publique, à la prise de décisions éclairées et orientées vers l’avenir.
• Les énoncés de principe – Ces énoncés offrent de manière proactive à des partenaires clés un éclairage actuariel sur des questions qui ne vont pas au-delà de la portée ni du contenu des normes de pratique actuarielle, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants et visent à souligner des enjeux actuariels importants.
• Les énoncés de conseil – Ces énoncés présentent des conseils à des partenaires clés en réponse à leur demande de rétroaction sur des sujets qui ne vont pas au-delà de la portée ni du contenu des normes de pratique actuarielle, du matériel d’orientation, de la recherche ou des énoncés publics existants.
 4. Rapports institutionnels 2023-2024  Le rapport annuel, le plan stratégique et le rapport sur le bénévolat de l’ICA fournissent des informations sur les principales activités de l’Institut chaque année.
5. Documents du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) 2022-2024  Les documents du CPSTC incluent :
Rapports sur les divulgations de condamnations au criminel (annuels)
Rapports d’audit sur le PPC de l’ICA (annuels)
Lignes directrices relatives au processus d’audit du PPC de l’ICA
6. Rapports de discipline 2022-2024 Les rapports sont habituellement publiés deux fois l’an (en juin et en novembre).
7. Politiques et lignes directrices de l’ICA 2022-2024 Une liste complète des politiques et lignes directrices actuelles de l’ICA.