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Normes de pratique


Les normes de pratique de l’ICA sont établies par le Conseil des normes actuarielles et les membres de l’ICA sont tenus d’en respecter les exigences et les pratiques ci-dedans. Accédez aux versions les plus récentes des normes sur cette page ou visitez la liste de publications pour voir toutes les versions archivées et les documents connexes.

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Nouvelles normes complètes (parties 1000 à 8000)

Normes de pratique complètes de l'ICA (en vigueur à compter du 16 juin 2025)

Normes de pratique par partie

Partie 1000 des normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2023)

 

Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 16 juin 2025)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 16 juin 2025)

La section 2800 remplace la partie 5000

Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 30 juin 2023)

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