Règles de transition
Prise d’effet : le 24 novembre 2022
Alors que la mise en œuvre complète des parcours de qualification de l’ICA s’effectue entre 2022 et 2025, certaines modalités liées à la transition ont été approuvées par la Direction de l’éducation et de la qualification (DEQ) de l’ICA pour aider les candidats et candidates à faire le pont entre les anciennes et les nouvelles exigences de qualification.
Nous continuerons de surveiller, d’évaluer et d’ajuster la situation, suivant le besoin, afin de s’assurer que les candidats et candidates disposent des occasions appropriées pour obtenir leur titre professionnel d’AICA ou de FICA avec le moins d’interruptions possibles.
| Code | Date | Règle |
| RTA23‑1 | 31 août 2023 | Date limite pour terminer les cours agréés qui seront utilisés aux fins de l’obtention de crédits d’examen individuels dans le cadre du Programme d’agrément universitaire (PAU) pour les parcours 1 et 2. |
| RTA23‑2 | 30 septembre 2023 | Date limite et finale pour le dépôt des demandes de crédits d’examens du PAU. |
| RTA23‑3 | 15 novembre 2023 | Date limite pour les demandes d’adhésion à titre de FICA en utilisant le Course on Professionalism de la CAS complété au Canada avant le 31 décembre 2018 afin d’obtenir un crédit pour le Cours orienté vers la pratique (COP) dans le cadre des parcours 2 et 3. |
| RTA23‑4 | 31 octobre 2023 | Date limite pour l’obtention d’un diplôme reconnu en actuariat (obtenu entre le 30 juin 2015 et le 31 octobre 2023) sans cours obligatoires aux fins de l’admissibilité aux modules de niveau AICA et à l’Examen synthèse de niveau AICA dans le cadre du parcours 1. |
| RTA23‑5 | 31 décembre 2023 | Date limite d’obtention d’un diplôme reconnu en actuariat (obtenu entre le 30 juin 2015 et le 31 octobre 2023) de l’ancien parcours 1 avec des crédits du PAU (obtenus d’ici le 31 octobre 2023) et/ou examens P, FM, IFM, LTAM, STAM et SRM de la SOA, ou examens 1, 2, 3F, MAS-I et MAS-II de la CAS (réussis d’ici le 31 décembre 2023) aux fins de l’exemption à l’Examen synthèse de niveau AICA. |
| RTA23‑6 | 31 décembre 2023 | Expiration du crédit de l’Atelier sur le professionnalisme de l’ICA pour le Course on Professionalism de la CAS complété au Canada avant le 31 décembre 2018. |
| RTA23‑7 | 31 décembre 2023 | Date limite pour réussir l’examen PA de la SOA et les huit modules FAP (y compris les évaluations), ou le module d’apprentissage en ligne sur les fondements préactuariels, le module d’apprentissage en ligne sur les fondements actuariels, les modules FAP 3, 5, 6, 7, 8 et l’évaluation finale, ou les cours en ligne 1 et 2 de la CAS, et l’examen MAS-II, pour l’obtention de crédits pour les modules 1 et 2 de niveau AICA. |
| RTA23‑8 | 31 décembre 2023 | Date limite pour les candidats et candidates du parcours 2 provenant d’un organisme actuariel non reconnu par l’ICA pour terminer l’examen LTAM ou STAM de la SOA et les huit modules FAP (incluant les évaluations), ou le module d’apprentissage en ligne sur les fondements préactuariels, le module d’apprentissage en ligne sur les fondements actuariels, les modules FAP 3, 5, 6, 7 et 8 et l’évaluation finale, ou l’examen MAS-I ou MAS-II de la CAS et les cours en ligne 1 et 2 de la CAS, pour être exemptés des modules 1 et 2 de niveau AICA et de l’Examen synthèse de niveau AICA. |
| Code | Date | Règle |
| RTA24‑1 | 16 février 2024 | Prise d’effet : Module 2 de niveau AICA ou RTA23-7 requis pour toutes les demandes d’adhésion à titre d’AICA présentées par des candidats et candidates poursuivant le parcours 2. |
| RTA24‑2 | 16 février 2024 | Prise d’effet : Modules 1 et 2 de niveau AICA ou RTA23-7 requis pour toutes les demandes d’adhésion à titre d’AICA présentées par des candidats et candidates poursuivant le parcours 1. |
| RTA24‑3 | 16 février 2024 | Prise d’effet : Modules 1 et 2 de niveau AICA et Examen synthèse de niveau AICA requis pour toutes les demandes d’adhésion à titre d’AICA présentées par les candidats et candidates poursuivant le parcours 2 et possédant des titres actuariels non reconnus par l’ICA, à moins que la règle RTA23-8 ne soit satisfaite. |
| Code | Date | Règle |
| RTF23‑1 | 31 décembre 2023 | Date limite pour compléter le COP spécifique au volet. |
| RTF23‑2 | 31 décembre 2023 | Date limite pour les candidats et candidates du système d’éducation de la SOA poursuivant le parcours 1 ou 2 pour terminer la formation de niveau Fellow, y compris le COP de l’ICA, mais excluant le FAC et le DMAC de la SOA, pour obtenir une exemption de l’examen PA ou du module 2 de niveau AICA. |
| RTF23‑3 | 15 novembre 2023 | Date limite de dépôt des demandes d’adhésion à titre de FICA avec le crédit du COP et de l’Atelier sur le professionnalisme de l’ICA au moyen du Course on Professionalism de la CAS complété au Canada avant le 31 décembre 2018 (RTA23-3). |
| Code | Date | Règle |
| RTF24‑1 | Juin 2024 | Prise d’effet : Cours avancé sur le professionnalisme et le leadership requis si le COP de l’ICA n’est pas complété avant le 31 décembre 2023 (RTF23-1). |
| RTF24‑2 | Septembre 2024 | Prise d’effet : Tous les candidats et candidates doivent réussir un module 2 spécialisé de niveau FICA si le COP n’a pas été suivi avant le 31 décembre 2023, à moins d’être exemptés en vertu du parcours 2 avec les crédits des cours en ligne 1 et 2 de la CAS réussis d’ici le 31 décembre 2025. |
| RTF24‑3 | 15 novembre 2024 | Date limite de dépôt des demandes d’adhésion à titre de FICA avec le crédit du COP au moyen du Course on Professionalism de la CAS complété aux États-Unis et l’Atelier sur le professionnalisme de l’ICA, tous deux complétés avant le 31 décembre 2019. |
| RTF24‑4 | 31 décembre 2024 | Prise d’effet : Un examen de l’ICA de niveau Fellow requis pour les candidats et candidates de la SOA et de la CAS qui poursuivent le parcours 3B et qui ont réussi les examens de niveau Fellow propres aux États-Unis dans les domaines de l’assurance vie, des prestations de retraite, des prestations collectives et des assurances IARD, et pour les candidats et candidates d’autres organisations actuarielles reconnues au lieu d’un examen spécifique au Canada de la SOA ou la CAS. |
| Code | Date | Règle |
| RTF25‑1 | 15 novembre 2025 | Date limite de dépôt des demandes d’adhésion à titre de FICA pour les candidats et candidates qui poursuivent les parcours 3A et 3B au moyen de l’ancienne voie des ententes de reconnaissance mutuelle et ayant cumulé de l’expérience canadienne avant l’obtention du premier titre de Fellow et utilisant les examens de contenu canadien de la SOA ou de la CAS. |
| RTF25‑2 | 31 décembre 2025 | Date limite de réussite de toutes les exigences de niveau FICA, y compris l’expérience professionnelle et 12 mois d’expérience canadienne accumulée à titre d’AICA, et au moyen de crédits individuels issus d’activités éducatives et d’examens de niveau Fellow de la SOA et de la CAS aux fins des parcours 1 et 2, à moins qu’un candidat ou une candidate ait effectué un transfert vers le système d’éducation de l’ICA, selon RTF25-3. |
| RTF25‑3 | 31 décembre 2025 | Date limite de réussite d’un examen de niveau Fellow de l’ICA pour se voir octroyer la reconnaissance de crédits individuels issus d’activités éducatives et d’examens de niveau Fellow de la SOA et de la CAS au-delà de RTF25-2 aux fins des parcours 1 et 2.
Il est important de noter que seules les activités de niveau Fellow de la SOA et de la CAS complétées avec succès avant de réussir un examen de titre FICA seront admissibles à la reconnaissance. |