Foire aux questions 

Où puis-je trouver les Règles?  
Le texte intégral des Règles de déontologie se trouve ici. Vous y découvrirez des définitions et des annotations qui viennent clarifier les Règles et vous aider à les interpréter. 

Qui doit respecter les Règles? 
Les Règles s’appliquent à tous les membres de l’ICA (c.-à-d. Fellows, membres associés, membres candidats et membres étudiants). 

Doit-on respecter les Règles en tout temps? 
Oui, un membre doit se conformer aux Règles de déontologie en tout temps, y compris en dehors de son cadre professionnel, dès lors que son comportement pourrait nuire à la réputation de la profession actuarielle. 

Les Règles sont-elles comparables à celles d’autres professions?  
Le propre des Règles de déontologie est qu’elles reposent souvent sur de grands principes communs à toutes les professions. Comme dans d’autres domaines, les actuaires doivent défendre l’intérêt public, agir avec intégrité et honnêteté, posséder les compétences nécessaires à l’exercice compétent de leur profession et les maintenir à jour, respecter la confidentialité et la vie privée, éviter les conflits d’intérêts, agir avec respect et équité, signaler les inconduites et préserver la réputation de la profession. 

Comment les Règles ont-elles été établies? 
Les Règles de déontologie sont des normes officielles adoptées par l’ICA en vertu de ses Statuts administratifs. La structure de gouvernance de l’Institut lui permet d’établir et de modifier ces Règles selon la procédure d’amendements aux Statuts administratifs. Pour en savoir plus sur les Statuts administratifs, cliquez ici.  

Les Règles peuvent-elles être modifiées? 
Oui, les Règles de déontologie de l’Institut peuvent être adoptées, abrogées, rétablies, modifiées, augmentées ou autrement amendées par le Conseil d’administration conformément aux articles pertinents des Statuts administratifs. Toute modification proposée doit être approuvée par un vote des membres. Plus tard cette année, les membres peuvent s’attendre à voir des modifications proposées aux Règles et de nouveaux conseils, à la suite d’un examen des commentaires des membres qui ont été reçus lors des consultations précédentes. 

Comment les Règles sont-elles appliquées? 
Le processus disciplinaire de l’ICA est défini dans les Statuts administratifs. Sous la supervision du Conseil de surveillance de la profession actuarielle (CSPA), le Conseil de déontologie (CD) gère le processus disciplinaire de l’ICA. Il veille au maintien de normes élevées de conduite professionnelle au sein de la communauté actuarielle canadienne. Le CD élabore et met à jour les politiques encadrant le processus disciplinaire, sensibilise les membres de l’ICA à l’importance du professionnalisme et aux mesures disciplinaires, et évalue et traite les allégations d’inconduite professionnelle. Pour en savoir plus sur le CD, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le processus disciplinaire, cliquez ici.  

Comment signaler une possible infraction aux Règles? 
En tant que membre de l’ICA, si vous observez ou soupçonnez chez un autre membre un comportement pouvant constituer une infraction aux Règles, vous devez d’abord vous conformer à la Règle 13 et tenter de discuter de la situation avec la personne concernée pour résoudre le problème. Si vous n’y parvenez pas, vous devez signaler le cas à la directrice générale de l’ICA ou au président du CSPA. Tous les signalements sont traités de manière confidentielle; ils ne sont communiqués qu’aux personnes concernées par le processus. L’ICA a également mis en place des politiques visant à protéger des représailles les personnes qui font un signalement de bonne foi. Pour en savoir plus sur les obligations associées à la Règle 13, cliquez ici. Pour en savoir plus sur le processus de signalement, cliquez ici.