Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 novembre 2023
À titre d’organisme professionnel formé de bénévoles, l’Institut canadien des actuaires (ICA, nous, notre, nos) se voue à la promotion des intérêts de tous ses membres. La présente politique de confidentialité (Politique) fournit aux utilisateurs et utilisatrices de notre site Web, de même qu’à nos membres, les renseignements dont ils et elles ont besoin pour comprendre les moyens utilisés pour accéder à leurs renseignements personnels et les façons de les recueillir, de les utiliser, de les conserver, de les divulguer et de les communiquer, ainsi que la marche à suivre pour les consulter et les rectifier, au besoin.
Veuillez lire attentivement la présente politique. Nous avons utilisé la formule des questions et réponses afin de faciliter votre navigation. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous écrire à [email protected]. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’ICA. Vous pouvez la joindre en écrivant à l’adresse suivante :
Institut canadien des actuaires
a/s de : Responsable de la protection des renseignements personnels
360, rue Albert, bureau 1740, Ottawa, ON K1R 7X7
Canada
Tél. : 613 236-8196; Téléc. : 613 233-4552
Courriel : [email protected]
1. Dans quelles situations la présente Politique s’applique-t-elle et quelle est sa portée?
La présente Politique contient des renseignements concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la communication de vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
- lorsque vous naviguez sur notre site Web cia-ica.ca et tous ses sous-domaines (collectivement appelés le Site Web);
- lorsque vous vous inscrivez à toute fonctionnalité du Portail des membres sur notre Site Web et que vous utilisez ces fonctionnalités (le Portail utilisateur et, conjointement avec le site Web, les Plateformes);
- lorsque vous présentez une demande d’adhésion à l’ICA, y compris notre gestion de votre adhésion à l’ICA (les Services aux membres et, conjointement avec le Portail utilisateur, les Services du portail);
- lors de vos échanges et interactions avec nous par courriel, par téléphone, dans les médias sociaux ou d’une autre façon.
Dans la présente Politique, le terme « Services » s’entend de tous les éléments énumérés ci-dessus lorsqu’il n’y a aucune distinction à faire entre les diverses facettes des Services. Nous désignons également, aux fins de la présente Politique, deux catégories de personnes pouvant être visées par celleci (en entier ou en partie) :
- les « Membres », soit tous les membres officiels de l’ICA, y compris les Fellows, membres associés, candidat(e)s, et étudiant(e)s, ainsi que toute autre catégorie de membres désignée en vertu de nos Statuts administratifs (tels que modifiés de temps à autre), tout candidat ou candidate aspirant à l’une ou l’autre de ces catégories, dans la mesure où ils ou elles utilisent (ou sont autorisé(e)s à utiliser) les Services aux membres ou tout autre service que nous offrons exclusivement aux Membres;
- les « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos », soit toute personne qui utilise l’un ou l’autre de nos Services, y compris les Membres, le cas échéant.
La présente Politique vise également notre utilisation des technologies de suivi, par exemple les témoins
(cookies) (tels que définis ci-après) dans le cadre de nos Services. Pour obtenir de plus amples
renseignements au sujet de notre définition de « témoins » et de l’utilisation que nous en faisons lorsque
vous utilisez nos Services, veuillez cliquer ici pour accéder directement à la partie de la présente
Politique qui s’y rapporte.
La présente Politique est sans effet à l’égard du contenu de tiers accessible dans le cadre des Services
ou par le truchement de l’utilisation d’applications, de plateformes ou de services de tiers pouvant être
accessibles à partir de nos Services ou être intégrés à nos Services, par exemple les plateformes de tiers
pouvant être utilisées pour poser sa candidature pour des postes en actuariat, pour fournir du contenu
d’apprentissage, des applications de réunion ou des services d’inscription. Ces tierces parties recueillent,
utilisent et divulguent des renseignements personnels conformément à leurs politiques de confidentialité
respectives. Nous vous invitons à lire attentivement ces politiques.
2. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous et pour quelles raisons?
Nous recueillons des renseignements personnels dans le but de vous offrir nos Services, d’obtenir des données d’analyse concernant l’utilisation que vous en faites ou en lien avec nos activités de marketing. Avec votre consentement, ces renseignements peuvent être recueillis par téléphone, par courriel, par l’intermédiaire des Plateformes, des formulaires de demande d’adhésion ou des formulaires de cotisation, ou encore dans le cadre des réunions ou des activités de perfectionnement professionnel.
Pour nous, les « renseignements personnels » s’entendent de tous les renseignements qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement, y compris les « témoins » et autres données électroniques. Certains renseignements peuvent ne pas être personnels à eux seuls, mais le devenir lorsqu’ils sont associés à d’autres renseignements ou lorsque l’ensemble des renseignements nous permet d’identifier une personne. Pour de plus amples renseignements concernant les témoins que nous utilisons, passer à la rubrique suivante de la présente Politique.
Ci-dessous figurent les catégories et les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir lorsque vous avez recours à nos Services, ainsi que les raisons pour lesquelles nous les recueillons. Si vous fournissez à l’ICA des renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous devez d’abord obtenir leur consentement.
| Catégorie | Type | Explications |
| Plateformes | ||
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Données électroniques |
| Ces renseignements sont recueillis automatiquement pour assurer le fonctionnement efficace de nos Plateformes, pour réparer des bogues ou pour accroître la sécurité de nos Plateformes. Nous utilisons également ces renseignements à des fins analytiques de manière à mieux connaître l’utilisation que vous faites de nos diverses Plateformes. Ils peuvent être recueillis au moyen de témoins (cliquer ici pour obtenir des précisions concernant les témoins que nous utilisons). |
| Données relatives à l’utilisation |
cliqué | Nous utilisons et recueillons ces renseignements à des fins analytiques de manière à mieux connaître l’utilisation que vous faites de nos Plateformes. Ils peuvent être recueillis au moyen de témoins (cliquer ici pour obtenir des précisions concernant les témoins que nous utilisons). |
| Coordonnées |
| Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, sur les médias sociaux ou d’une autre façon en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Pour nous joindre » de notre Site Web, pour vous transmettre des communications se rapportant à nos services (sous réserve de votre consentement exprès), ou par tout autre moyen, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous communiquez, par exemple votre adresse électronique et le contenu de votre communication. |
| Services du portail | ||
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Données concernant le profil du Membre ou de l’utilisateur |
| Nous recueillons ces renseignements lorsque des Membres ou des utilisateurs ou des utilisatrices remplissent l’un ou l’autre des formulaires d’inscription des Membres sur nos Plateformes, ainsi que dans le cadre de nos activités de gestion de votre profil de Membre ou de tout utilisateur ou utilisatrice créant un compte dans le cadre des Services du portail. Lorsque les utilisateurs et les utilisatrices ne sont pas des Membres, ces renseignements sont facultatifs, à l’exception du prénom et du nom, de l’adresse électronique et de l’identifiant du compte. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour confirmer votre admissibilité aux Services aux membres, pour vous inscrire aux Services aux membres, pour organiser et maintenir divers comptes dans le cadre de nos Services aux membres, pour assurer la prestation des Services du portail (par exemple pour vous proposer des événements, de la formation, etc.), pour procéder à des analyses et à des campagnes de marketing, ainsi que pour vous offrir un accès sécurisé aux Services du portail. |
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Données relatives au consentement |
| Nous conservons un registre des consentements et des refus que nous obtenons de votre part, notamment ceux qui relèvent des pratiques énoncées dans la présente Politique, de nos modalités et conditions, de notre recours aux services de fournisseurs de services externes et de leurs propres conditions et politiques de confidentialité, ainsi que votre consentement à recevoir des communications de notre part au sujet des Services, y compris les Services aux membres. Ces renseignements servent à nous garantir une base juridique suffisante pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique et, en fin de compte, pour démontrer notre conformité aux exigences imposées par les lois pertinentes en vigueur. |
| Coordonnées |
| Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour communiquer avec vous au sujet des Services du portail (soit par courriel, SMS ou notifications poussées) d’offres promotionnelles, de récompenses ou d’avantages. |
| Marketing et médias sociaux | ||
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Données relatives aux médias sociaux |
| Si vous êtes abonné(e) à nos médias sociaux ou que vous interagissez dans le cadre de ceux-ci, nous pourrions traiter vos renseignements personnels à des fins de recrutement, de marketing ou à des fins publicitaires, sous réserve des lois pertinentes en vigueur, y compris en matière de consentement. |
3. Qu’en est-il des témoins et autres technologies de suivi?
Les témoins sont des fichiers qui sont installés sur votre ordinateur, sur votre disque dur ou sur votre navigateur Web et qui servent à recueillir des renseignements tels que votre langue de préférence, votre historique de navigation, ainsi que le type et la version de votre navigateur, dans l’unique but d’optimiser votre expérience lorsque vous avez recours à nos Services. Lorsque nous faisons mention de « témoins » dans le cadre de la présente Politique, nous incluons également d’autres technologies ayant des fonctions semblables, telles que les pixels, les étiquettes et les balises.
Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées relatives à la fréquentation du Site Web et aux interactions qui s’y produisent, et ce, dans le but d’améliorer votre expérience de nos Services et de leurs fonctionnalités. Nous pouvons également recourir aux services de tiers de confiance pour qu’ils recueillent ces renseignements en notre nom. De façon générale, nous utilisons des témoins internes et de tiers, ainsi que des témoins temporaires et permanents. On appelle « témoins internes » les témoins que nous installons nous-mêmes et « témoins de tiers » ceux qui sont installés par nos partenaires et fournisseurs de services tiers.
- Les témoins temporaires sont des témoins qui s’effacent de votre appareil quand vous fermez votre navigateur. De nombreux témoins temporaires sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement de notre Site Web puisqu’ils vous permettent habituellement de naviguer entre les pages et d’utiliser les fonctionnalités particulières qui vous sont offertes.
- Les témoins permanents demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (dans ce premier cas, la période pendant laquelle les témoins sont conservés sur votre appareil dépend de leur durée de vie prévue et des paramètres de votre navigateur Web). Les témoins permanents nous aident à vous reconnaître en tant qu’utilisateur existant ou utilisatrice existante de nos Services, ce qui vous permet de revenir sur le Site Web et d’interagir avec celui-ci sans avoir à configurer de nouveau vos paramètres (par exemple, vos préférences de langue). Ces témoins nous permettent également de vous reconnaître lorsque vous visualisez une de nos ressources (une publicité, par exemple) sur un autre site Web ou une autre application et d’enregistrer des renseignements au sujet de vos habitudes de navigation tout au long de la durée de vie des témoins.
Exemples de témoins que nous utilisons :
| Catégorie | Descriptions et explications |
| Témoins nécessaires | Ces témoins sont nécessaires pour que les Plateformes fonctionnent comme prévu et de façon sécurisée. Par exemple, les témoins nécessaires servent à assurer la fonctionnalité d’un passage du protocole HTTP au protocole HTTPS ou à enregistrer votre préférence en matière de témoins lorsque vous êtes invité(e) à accepter ou à refuser certains témoins. Nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser des témoins nécessaires. |
| Témoins d’analyse | Les témoins d’analyse servent à surveiller l’utilisation et la performance. Les témoins d’analyse que nous utilisons comprennent les témoins _ga et _gid (Google Analytics), lesquels sont des témoins de tiers qui nous permettent de déterminer les rubriques de notre Site Web qui sont les plus fréquentées, et l’origine des utilisateurs et utilisatrices. Ils nous fournissent également d’autres données d’analyse nous permettant d’améliorer nos Plateformes |
| Témoins de performance | Nous avons recours à des témoins de performance pour assurer le partage de charge de manière à optimiser notre Site Web. Ces témoins stockent également des renseignements indiquant la grappe de serveurs qui vous sert lorsque vous accédez à nos Plateformes. |
| Témoins de ciblage | Les témoins de ciblage sont utilisés à des fins de marketing et de profilage, afin que nous puissions vous envoyer des publicités qui vous sont plus pertinentes, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs. Les témoins de ciblage que nous pouvons utiliser comprennent les témoins fr, _fbp (Facebook) et personalization_id (X, anciennement connu sous le nom de Twitter), qui sont des témoins de tiers nous permettant de montrer des publicités pertinentes pour les utilisateurs et utilisatrices, d’en mesurer l’efficacité et de les améliorer. Ils permettent également de suivre le comportement des utilisateurs et utilisatrices sur des sites Web externes, par exemple dans lesquels sont activés le pixel Facebook ou les plugiciels Social Plugin de Facebook. |
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des témoins, vous pouvez consulter des sites Web tels que Cookie Central.com et All About Cookies.
Pour connaître la marche à suivre pour gérer vos préférences en matière de témoins sur votre navigateur Web, cliquez ici pour accéder à la rubrique s’y rapportant.
4. À qui et pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des courtiers en données. Toutefois, nous communiquons vos renseignements personnels à certains tiers pour assurer la prestation de Services, pour mettre en œuvre des activités de marketing et à toute autre fin permise ou requise par les lois pertinentes en vigueur. Ces tiers peuvent également recueillir vos renseignements personnels en notre nom et nous les communiquer aux mêmes fins.
Nous vous invitons à consulter les déclarations et politiques de confidentialité de ces tiers afin de comprendre les façons dont ils recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels.
| Catégorie | Explications |
| Fournisseurs de services | L’ICA fait appel à des fournisseurs de services pour vous fournir certaines fonctionnalités de nos Services impartis à des tiers. Nous pouvons devoir communiquer certains de vos renseignements personnels à ces fournisseurs, mais uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires à la prestation des services que nous leur demandons, et ce, afin de vous fournir nos Services. Par conséquent, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux fournisseurs ci-dessous, recueillir vos renseignements personnels par leur intermédiaire ou autrement leur y donner accès, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées :
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Association professionnelle | Nous pouvons divulguer le nom et l’adresse de nos membres à des associations professionnelles telles que la Society of Actuaries. Ce type de communication a pour but d’acheminer aux membres des revues professionnelles et d’autres publications d’intérêt, et de les inscrire aux listes de diffusion de ces publications, sous réserve des lois pertinentes en vigueur. |
| Partenaires de marketing | Nous faisons appel à des partenaires de marketing pour assurer la gestion de nos pistes d’intérêt et pour vous fournir du contenu marketing pertinent, y compris nos blogues. Pour toutes ces activités, nos partenaires de marketing doivent avoir accès à certains de vos renseignements personnels, y compris par l’intermédiaire de témoins. Nous faisons appel aux partenaires de marketing suivants :
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Organismes d’application de la loi et autres autorités gouvernementales compétentes | Les autorités peuvent nous présenter des demandes afin d’accéder à vos renseignements personnels. Nous vérifierons que la demande est licite avant d’y répondre. Dans la mesure du possible, nous vous en aviserons. Nous ne communiquerons que le strict minimum exigé |
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers financiers et conseillères financières et juridiques ou à nos vérificateurs et vérificatrices si cela est raisonnablement nécessaire ou si nous devons le faire pour défendre nos droits et intérêts.
En cas de fusion ou d’acquisition, de vente d’actifs, de restructuration, de dépôt de bilan, de procédure d’insolvabilité ou de circonstances semblables, vos renseignements personnels pourraient également être transférés, ou nous pourrions être tenus de communiquer certains de vos renseignements personnels à des fins de conclusion, de négociation ou de discussion avec des tiers dans le cadre d’une telle opération. Nous ne communiquerons que le strict minimum de renseignements nécessaires à ces fins.
5. Où stockons-nous vos renseignements personnels, combien de temps les conservons-nous et comment les protégeons-nous?
Vos renseignements personnels sont stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de confiance de services d’hébergement, qui hébergent ces renseignements au Canada. Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités aux États-Unis, où nous employons certains fournisseurs de services. Par conséquent, en utilisant nos Services, vous consentez au transfert de renseignements personnels vers des pays autres que votre pays de résidence, dans lesquels les règles de protection des données peuvent différer de celles de votre pays. Bien que ces renseignements se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois qui y sont en vigueur.
L’ICA conservera vos renseignements personnels pendant le délai nécessaire pour vous fournir ses Services ou pendant une plus longue période si les lois pertinentes en vigueur l’exigent.
L’ICA a mis en place diverses mesures de protection physiques, administratives, organisationnelles, techniques et technologiques ayant pour but de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui se trouvent sous son contrôle, compte tenu de la nature délicate, de la quantité, de la distribution et du format de ces renseignements. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne garantit une sécurité infaillible.
Au sein de notre organisme, nous prenons des mesures pour assurer que seuls les membres de notre personnel qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches y aient accès. Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer du respect des règles énoncées dans la présente Politique.
6. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?
Au Canada, en règle générale, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’accéder à vos renseignements personnels et de les rectifier s’ils sont inexacts. Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons et demander que les rectifications nécessaires soient apportées, le cas échéant, sous réserve des lois pertinentes.
Toutefois, pour vous assurer que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont exacts et à jour, veuillez nous informer dans les meilleurs délais de toute modification apportée à vos renseignements personnels.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées au début de la présente Politique. Nous répondrons normalement à votre demande dans un délai de 30 jours. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.
Afin de faciliter vos requêtes se rapportant à vos droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, ou si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de votre requête ou encore si vous souhaitez déposer une plainte relative à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les renseignements ci-dessous, selon le lieu où vous vous trouvez :
- Si vous vous trouvez au Québec, veuillez noter que la Commission d’accès à l’information du Québec offre, sur cette page Web, des formulaires permettant de présenter ces requêtes. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec aux coordonnées indiquées sur son site Web.
- Si vous vous trouvez en Alberta, veuillez noter que l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta offre, sur cette page Web, des formulaires permettant de présenter ces requêtes. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta aux coordonnées indiquées sur son site Web.
- Si vous vous trouvez en Colombie-Britannique, veuillez noter que l’Office of the Information & Privacy Commissioner for British Columbia offre, sur cette page Web, des formulaires permettant de présenter ces requêtes. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office of the Information & Privacy Commissioner of British Columbia aux coordonnées indiquées sur son site Web.
- Si vous vous trouvez ailleurs au Canada, veuillez noter que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada offre, sur ce site Web, des formulaires permettant de présenter ces requêtes. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada aux coordonnées indiquées sur son site Web.
7. Comment est-il possible de gérer vos préférences en matière de témoins?
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des témoins afin de fonctionner comme prévu ou à des fins de sécurité. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins par l’intermédiaire de votre navigateur.
La marche à suivre pour ce faire peut différer selon les navigateurs Web. Cliquer sur votre navigateur pour en savoir plus :
Google offre également une option d’exclusion relativement à la publicité comportementale et au marketing de relance. Pour connaître la marche à suivre pour exercer cette option, visiter le Centre de sécurité de Google.
8. Pouvons-nous modifier la présente Politique?
Nous mettrons à jour cette politique, au besoin, en fonction de l’évolution de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales et d’autres facteurs. Veuillez consulter la mention « Dernière mise à jour » qui figure au sommet de cette page pour connaître la date de la plus récente mise à jour.
Les éventuelles modifications apportées à la présente Politique entreront en vigueur dès leur publication sur cette page dans une Politique mise à jour, sauf indication contraire. Votre utilisation de nos Services à la suite de ces modifications indique votre consentement aux pratiques décrites dans la version actualisée de la présente Politique.