Publication archives

Mémoire à la Cour d’appel de l’Ontario sur le Rapport du Sous-comité du taux d’escompte du Comité des règles en matière civile

Mémoire sur les règles 53.09 et 53.10

Communication individuelle : A Practical Approach to Establishing Margins for Adverse Deviations in Going Concern Funding Valuations

En réponse au recul des régimes de retraite à prestations déterminées (PD), certaines administrations des régimes de retraite au Canada (p. ex., le Québec et l’Ontario) ont revu, ou proposé de revoir, leur réglementation afin d’éliminer ou d’assouplir les exigences […]

Document de recherche : Structure démographique et valeur des actifs

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Mémoire à la Direction des politiques des régimes de retraite sur les modifications proposées au Règlement 287/11 de la Loi sur les régimes de retraite

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour l’expertise devant les tribunaux

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Mémoire au gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Examen des taux d’actualisation prévus par règlement dans le cadre de litiges civils (préjudice corporel ou décès causé par un accident automobile)