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Tabulations personnalisées du Recensement de la population de 2021 – Introduction
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Tabulations personnalisées du Recensement de la population de 2021 – Tableaux partie 1
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Tabulations personnalisées du Recensement de la population de 2021 – Tableaux partie 2
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Tabulations personnalisées du Recensement de la population de 2021 – Tableaux partie 3
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Tabulations personnalisées du Recensement de la population de 2021 – Tableaux partie 4
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Révision mineure – Partie 4000 des normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service
Cette note de service décrit une révision mineure aux normes de pratique.
Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux (version annotée)
Ces normes définitives (version annotée) portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet […]
Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service
Cette note de service présente les révisions apportées à la section 4600 des Normes de pratique.
Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Ces normes définitives portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet de loi […]
Commentaires de l’ICA à l’ARSF sur son document de consultation sur la Règle potentielle de l’ARSF sur les questions de droit de la famille
L’ICA a soumis des commentaires sur un document de consultation qui propose des changements aux règles de l’ARSF sur le droit de la famille qui auront une incidence sur les actuaires du domaine de l’expertise devant les tribunaux qui exercent […]