Publication archives

Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Exposé-sondage

Le présent exposé-sondage propose des révisions aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP.

Énoncé de conseil au Ministère du Procureur général de l’Ontario : Examen quadriennal, règles 53.09 et 53.10

L’ICA soumet des commentaires au Ministère du Procureur général de l’Ontario suivant l’invitation à l’ICA à contribuer à l’examen quadriennal des règles 53.09 et 53.10 par le Sous-comité du taux d’actualisation du Comité des règles en matière civile de l’Ontario.

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.

Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux

Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM pour les taux quotidiens (V39057), hebdomadaires (V80691347) et mensuels (V122553) des données sur les obligations à rendement réel à compter du 1er juin 2020 (c.-à–d. application rétroactive et prospective), […]