Publication archives
Examen des Normes de pratique relativement à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique actuarielle – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications à l’étude et elle renferme un appel à commentaires dans le cadre du processus officiel de modification des Normes.
Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) propose de promulguer l’utilisation des taux de mortalité sur lesquels repose la table de mortalité des retraités canadiens de 2024 (CPM2024, pondérée selon le montant) combinée avec l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2024 pour […]
Révisions apportées aux séries CANSIM de décembre 2025 par la Banque du Canada, domaine de pratique de l’expertise devant les tribunaux
Le 7 janvier 2026, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM hebdomadaire de la dernière semaine de 2025 et la série CANSIM mensuelle de décembre 2025 pour plusieurs des taux de rendement des obligations publiés pour les obligations […]
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Modifications – Banque du Canada
Ce document avise les membres concernant des révision à certaines séries CANSIM effectuées au début de janvier 2026.
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er octobre 2025)
Entrée en vigueur le 1er octobre 2025. L’adoption anticipée est encouragée.
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
Normes définitives : Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Note de service
Les révisions définitives aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP, ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles le 16 juin 2025.
Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Exposé-sondage
Cet exposé-sondage propose des modifications à la partie 3000 des Normes de pratique de l’ICA qui s’appliquent aux valeurs actualisées des rentes.