Publication archives

Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Exposé-sondage

Le présent exposé-sondage propose des révisions aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP.

Énoncé de conseil au Ministère du Procureur général de l’Ontario : Examen quadriennal, règles 53.09 et 53.10

L’ICA soumet des commentaires au Ministère du Procureur général de l’Ontario suivant l’invitation à l’ICA à contribuer à l’examen quadriennal des règles 53.09 et 53.10 par le Sous-comité du taux d’actualisation du Comité des règles en matière civile de l’Ontario.

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.

Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux

Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.

Révision mineure – Partie 4000 des normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service

Cette note de service décrit une révision mineure aux normes de pratique.

Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux (version annotée)

Ces normes définitives (version annotée) portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet […]

Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service

Cette note de service présente les révisions apportées à la section 4600 des Normes de pratique.

Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux

Ces normes définitives portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet de loi […]

Commentaires de l’ICA à l’ARSF sur son document de consultation sur la Règle potentielle de l’ARSF sur les questions de droit de la famille

L’ICA a soumis des commentaires sur un document de consultation qui propose des changements aux règles de l’ARSF sur le droit de la famille qui auront une incidence sur les actuaires du domaine de l’expertise devant les tribunaux qui exercent […]