Publication archives
Rapport explicatif : Révision des données sur les rendements des obligations à rendement réel par la Banque du Canada, domaine de pratique de l’expertise devant les tribunaux
Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé les données des taux pour les obligations à rendement réel suivantes : quotidienne (V39057), hebdomadaire (V80691347) et mensuelle (V122553) à partir du 1er juin 2020 afin de capturer la reconduction […]
Mémoire à la Cour d’appel de l’Ontario sur le Rapport du Sous-comité du taux d’escompte du Comité des règles en matière civile
Mémoire sur les règles 53.09 et 53.10
Communication individuelle : A Practical Approach to Establishing Margins for Adverse Deviations in Going Concern Funding Valuations
En réponse au recul des régimes de retraite à prestations déterminées (PD), certaines administrations des régimes de retraite au Canada (p. ex., le Québec et l’Ontario) ont revu, ou proposé de revoir, leur réglementation afin d’éliminer ou d’assouplir les exigences […]