Publication archives

Mémoire à la Magistrature des cours supérieures de la Colombie-Britannique : Les taux d’actualisation prévus par le Règlement 352/81 en vertu de la Law and Equity Act

Mémoire à l’Assemblée nationale du Québec : Projet de loi no 28, soit la « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile »

Taux d’incidence en matière d’invalidité, 26e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (31 décembre 2012)

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Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes définitives – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux, et des paragraphes pertinents de la partie 1000, Section générale

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (date d’entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2012) (corrections soulignées)

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Note de service : Changements mineurs aux Normes de Pratique – Partie 3000 – Régimes de retraite; Partie 4000 – Expertise devant les tribunaux; Partie 5000 – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels et Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi