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Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (2024)

01-11-2024
Discipline

No de document 224003

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

01-10-2024
Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 224002

Points saillants : Réunion no 133 du Conseil des normes actuarielles (CNA) (17 octobre 2023)

01-04-2024
Réunions Points saillants

No de document 224001

Rapport de la réunion no 133 du Conseil des normes actuarielles (17 octobre 2023)

12-14-2023
Réunions Procès-verbaux

No de document 223190

Guide de l’intimé : Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)

12-13-2023
Discipline

No de document 223189

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

12-13-2023
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223186

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

12-13-2023
Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 223185

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023
Pratique Normes de pratique

No de document 223181

Partie 1000 des normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023
Pratique Normes de pratique

No de document 223180

Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023
Pratique Prestations postérieures à l’emploi Normes de pratique

No de document 223179

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613-236-8196

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