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Points saillants : Réunion no 133 du Conseil des normes actuarielles (CNA) (17 octobre 2023)

01-04-2024

Réunions Points saillants

No de document 224001

Rapport de la réunion no 133 du Conseil des normes actuarielles (17 octobre 2023)

12-14-2023

Réunions Procès-verbaux

No de document 223190

Guide de l’intimé : Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)

12-13-2023

Discipline

No de document 223189

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

12-13-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223186

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

12-13-2023

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 223185

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023

Pratique Normes de pratique

No de document 223181

Partie 1000 des normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023

Pratique Normes de pratique

No de document 223180

Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023

Pratique Prestations postérieures à l’emploi Normes de pratique

No de document 223179

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (version annotée)

12-12-2023

Pratique Prestations postérieures à l’emploi Normes de pratique

No de document 223178rl

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite

12-12-2023

Pratique Prestations postérieures à l’emploi Normes de pratique

No de document 223178

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Guide de l’intimé : Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

Partie 1000 des normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (version annotée)

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite

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