Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

Date de publication: 18-10-2024

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.

Catégories: Pratique

Types: Consultations

Sujets: Assurance vie, Assurances IARD, Expertise devant les tribunaux, Gestion du risque d'entreprise, Indemnité pour accidents de travail, Prestations postérieures à l’emploi, Régimes de retraite

Nombre de pages: 86

Format: PDF

No de document : 224109

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

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