Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.
La date limite approche : remplissez votre déclaration de conformité au PPC
Remplissez votre déclaration de conformité au PPC avant le 28 février 2025 pour éviter une amende et vous assurer de demeurer membre en règle.
Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.