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Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

Date de publication: 18-10-2024

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.