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Réservé aux membres

Déclaration d’intention : Énoncé de position sur le bien-être et les soins de santé préventifs

09-04-2024
Énoncés Soins de santé Consultations Énoncés de position

No de document 224100

Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Déclaration d’intention

08-28-2024
Pratique Régimes de retraite Consultations

No de document 224095

Réservé aux membres

Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature

05-28-2024
Énoncés Climat Consultations

No de document 224052R

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

03-26-2024
Pratique Consultations

No de document 224037

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Déclaration d’intention

03-25-2024
Pratique Consultations

No de document 224036

Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

02-29-2024
Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224030

Réservé aux membres

Intégrer la nature à l’analyse de scénarios climatiques pour une résilience accrue – ébauche

02-23-2024
Énoncés Climat Consultations

No de document 224028

Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

01-11-2024
Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224004

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

09-08-2023
Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Consultations

No de document 223138

Note de service : Corrections mineures concernant la partie 1000, Section générale des Normes de pratique

04-27-2023
Pratique Consultations

No de document 223078

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Volet Prestations de retraite (RET)
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  • 11 décembre 2024 (Examen 2 FICA – Rapport financiers)
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  • 4 juin 2025 (Examen 1 FICA – Capitalisation et réglementation des régimes de retraite)
  • 29 octobre 2025 (Examen 2 FICA – Rapports financiers)
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Volet Finances, placements et GRE (FPG)
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  • 28 mai 2025 (Examen 1 FICA – Conception de produits et contexte des prestations collectives)
  • 22 octobre 2025 (Examen 2 FICA – Tarification des produits de prestations collectives)
  • 24 septembre 2025 (Examen 3 FICA – Réserves relatives aux prestations collectives)

 

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