Le présent exposé-sondage propose des révisions aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP.
Le présent exposé-sondage propose des révisions aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP.