Règle 6 : Contrôle du produit
Le membre qui rend des services professionnels doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que ces services ne soient pas utilisés pour induire en erreur d’autres parties ou pour
enfreindre ou contourner la loi.
Favoriser une utilisation conforme des services professionnels
Les actuaires doivent s’assurer que leur travail ne sera pas pris hors contexte et qu’il sera utilisé aux fins prévues. La Règle 6 énonce que les membres doivent agir avec responsabilité et prendre des mesures pour éviter que les informations et recommandations issues des services professionnels fournis soient mal utilisées.
« En tant qu’actuaires, on ne peut pas toujours contrôler l’usage que les autres font de notre travail, mais nous devons au moins essayer d’éviter qu’il soit utilisé hors contexte ou à des fins non prévues. Nous pouvons souvent prévenir la mauvaise utilisation en assurant la clarté de notre produit de travail et en identifiant le public cible, le but ainsi que les limites de notre travail. »
– Yeh Ching Seto, FICA
L’importance de la Règle 6
Met l’accent sur la responsabilisation
Les membres doivent agir de manière responsable afin que les résultats de leurs services professionnels ne soient pas utilisés par des parties non autorisées ou à des fins non prévues.
Réduit au minimum le risque d’utilisation abusive par des non-experts
Les membres doivent limiter, dans la mesure du possible, les utilisations abusives, par exemple en incluant des clauses de non-responsabilité, des limitations et des conseils dans leurs rapports ou leurs recommandations.
Préserve la réputation de la profession
La réduction des risques de responsabilité en cas d’utilisation abusive, notamment à des fins frauduleuses, trompeuses ou néfastes, protège la réputation de l’ensemble de la profession.
Instaure la confiance
Un engagement à obtenir des résultats éthiques démontre aux clients et aux parties prenantes que les membres se soucient non seulement du travail accompli, mais aussi de ses retombées.
Sert de base aux mesures disciplinaires
Permet à l’ICA de prendre des mesures disciplinaires en cas de négligence des membres causant des dommages.
Ce que la Règle 6 implique pour les membres
Vous avez une responsabilité professionnelle
Vous assumez la responsabilité de l’exécution de la tâche, mais également de son incidence et du risque d’une utilisation abusive.
Assurez-vous d’être clairs et transparents sur l’utilisation prévue
Veillez à ce que vos rapports soient précis et présentés de manière équitable. Indiquez toujours l’objectif de votre travail, les personnes qui y ont contribué, les destinataires prévus et la date de sa réalisation.
Prenez les mesures nécessaires pour éviter que votre travail soit mal utilisé
Assurez la protection optimale de vos données et documents. Prenez les mesures nécessaires pour éviter qu’on utilise hors contexte des extraits de vos rapports. Pour ce faire, fournissez un contexte clair, des précisions et des clauses de non-responsabilité.
Soyez conscients des risques d’une utilisation abusive
En tant que membre, il est essentiel de reconnaître les risques réels et les conséquences potentielles découlant d’un travail mal cité, mal interprété ou utilisé à des fins autres que celles prévues.
