Règle 5 : Conflits d’intérêts
Le membre ne rend pas de services professionnels qui puissent susciter un conflit d’intérêt réel ou potentiel, sauf :
- si la capacité du membre d’agir équitablement n’est pas affaiblie;
- si le conflit d’intérêt a été divulgué entièrement et sans retard à tous les utilisateurs directs actuels et éventuels connus; et
- si tous les utilisateurs directs actuels et éventuels connus ont expressément convenu de l’exécution des services par le membre.
Préserver l’objectivité et le jugement équilibré
Les actuaires doivent agir indépendamment de toute influence externe. La Règle 5 exige que les membres préservent leur objectivité professionnelle en cernant et en déclarant tout conflit d’intérêts potentiel réel ou apparent, de sorte que toutes les parties puissent prendre des décisions éclairées quant à la marche à suivre. En cas de conflit impossible à résoudre, les membres doivent s’abstenir d’accepter le mandat.
« La Règle 5 ne s’applique pas exclusivement aux actuaires. Toute personne qui fournit des services professionnels doit se questionner sur ses intérêts – financiers ou autres – susceptibles de créer un conflit d’intérêts ou influencer indûment son jugement dans le travail au service de ses clients ou son employeur. »
– Naveed Irshad, FICA
L’importance de la Règle 5
Préserve l’intégrité du travail des actuaires
La divulgation et la gestion adéquates des conflits d’intérêts, qu’ils soient personnels ou liés à l’employeur ou au client, favorisent l’objectivité et la crédibilité du jugement professionnel.
Instaure la confiance
La divulgation complète des conflits d’intérêts renforce la confiance des clients, des employeurs et des parties prenantes à l’égard du jugement et de l’intégrité des membres.
Préserve la réputation de la profession
La réduction des risques de conduite non éthique susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires ou des mesures disciplinaires permet de préserver la réputation de l’ensemble de la profession.
Limite les partis pris et favorise l’équité
Empêche l’utilisation inappropriée d’information à des fins personnelles ou aux fins de traitement préférentiel et favorise des recommandations équitables, assurant ainsi des conditions égales pour toutes les parties prenantes.
Favorise une transparence absolue
La divulgation et l’obtention préalable d’un consentement clair permettent aux bénéficiaires de services professionnels de prendre des décisions éclairées et de voir à la protection de leurs intérêts.
Sert de base à l’application
Fournit à l’ICA un moyen d’assurer le respect de la conduite exigée en cas de manquement à l’obligation de reconnaître et de déclarer les conflits ou les conflits potentiels.
Ce que la Règle 5 implique pour les membres
Il vous incombe de préserver votre indépendance
Il est essentiel que vos opinions soient indépendantes et que votre jugement professionnel ne soit pas influencé par des facteurs externes. Dans le cas contraire, vous devez refuser le mandat ou y mettre fin. En effet, il y va de votre crédibilité et de votre reconnaissance professionnelle.
Vous devez savoir reconnaître tous les types de conflits ou de rémunérations de toutes les sources
Les conflits peuvent être complexes. Ils surgissent parfois lorsque vos responsabilités professionnelles entrent en conflit avec vos propres intérêts ou ceux de vos proches, de votre employeur, d’un autre client ou d’une autre partie prenante.
Apprenez à reconnaître les conflits
Vous pouvez procéder en deux étapes. D’abord, dressez la liste des intérêts en jeu, qu’ils soient les vôtres ou ceux d’autres personnes concernées. Ensuite, déterminez si ces intérêts risquent de compromettre votre objectivité ou votre responsabilité envers le bénéficiaire de vos services.
Apprenez à savoir ce qu’implique une « divulgation entière et sans retard »
La divulgation de tous les faits importants relativement à la rémunération indirecte ou directe qui peuvent être pertinents aux fins de la décision du client ou de l’employeur et une divulgation suffisamment rapide pour permettre au client ou à l’employeur de prendre une décision éclairée et indépendante.
Prenez des mesures pour résoudre les conflits
Pour résoudre les conflits repérés, il convient de refuser le mandat ou d’y mettre fin, ou du moins de le gérer avec prudence pour éviter tout effet négatif sur les bénéficiaires de vos services professionnels.
En cas de doute, demandez conseil
Si vous avez un doute sur la présence d’un conflit ou sur la manière de gérer une situation, nous vous suggérons de faire preuve de prudence et de consulter les ressources pertinentes (autres membres, commissions de l’ICA, ressources de votre employeur).
