Règle 4 : Divulgation
Le membre divulgue entièrement et sans retard au client ou à l’employeur la source de toute rémunération indirecte ou directe que lui ou sa compagnie ont reçue ou peuvent recevoir relativement à une mission dans le cadre de laquelle il rend des services professionnels à ce client ou à cet employeur.
Divulguer toute forme de rémunération
Les actuaires doivent pouvoir garantir l’intégrité de leurs transactions commerciales. Afin d’éviter tout soupçon de partialité ou de conflit d’intérêts, la Règle 4 exige la divulgation de toute forme de rémunération réelle ou potentielle liée à la prestation de services professionnels, qu’il s’agisse d’argent, de cadeaux, de faveurs ou d’influence.
« La Règle 4 est plutôt claire : si vous recevez une quelconque forme de rémunération susceptible d’influencer votre jugement, vous devez le divulguer. Les actuaires doivent éviter tout soupçon d’irrégularité. »
– Sarah Bhanji, FICA
L’importance de la Règle 4
Assure l’impartialité et l’intégrité du travail actuariel
En repérant et en gérant de manière préventive les situations où la rémunération pourrait influencer vos recommandations, vous évitez qu’un intérêt financier compromette votre jugement professionnel.
Instaure la confiance
Une transparence absolue en matière de rémunération renforce la confiance des clients, des employeurs et des parties prenantes à l’égard du jugement et de l’intégrité des membres.
Préserve la réputation de la profession
La diminution des risques d’inconduite ou d’apparence d’inconduite préserve la réputation de l’ensemble de la profession.
Favorise une transparence absolue
Les exigences de divulgation découragent les intentions dissimulées ou les influences indues et permettent aux clients et au public de prendre des décisions éclairées en sachant que toutes les relations financières sont divulguées.
Sert de base à l’application
Fournit à l’ICA un moyen d’assurer le respect de la conduite exigée en cas de manquement à l’éthique.
Ce que la Règle 4 implique pour les membres
Divulguez toute forme de rémunération
La rémunération peut prendre différentes formes : rémunération financière, travail supplémentaire, recommandations, cadeaux autres qu’en argent, traitement préférentiel ou avantages.
Divulguez toutes les sources de rémunération
La rémunération peut être directe ou indirecte. Elle peut provenir d’une succursale ou d’une filiale de votre entreprise, d’un autre établissement ou d’un autre territoire, d’un autre poste que vous occupez, d’une autre entreprise ou d’un autre projet dans lesquels vous avez un intérêt.
Tenez compte des perceptions
Même si vous pensez que votre jugement n’a pas été influencé, une rémunération non divulguée peut être perçue comme un signe d’inconduite professionnelle.
Apprenez à savoir ce qu’implique une « divulgation entière et sans retard »
Une divulgation devrait être faite pour tous les faits importants relativement à la rémunération directe ou indirecte qui peuvent être pertinents aux fins de la décision du client ou de l’employeur. Celle-ci devrait se faire de façon suffisamment rapide pour permettre au client ou à l’employeur de prendre une décision éclairée et indépendante.
Plusieurs facteurs influencent la pertinence d’une rémunération
Vous devez prendre en considération la valeur de la rémunération par rapport aux services fournis, le moment où elle est versée, votre capacité à la divulguer et à l’expliquer, et la possibilité qu’elle influence votre jugement professionnel ou soit perçue ainsi.
En cas de doute, optez pour la divulgation
Si vous avez des doutes sur la nécessité de divulguer une forme de rémunération, nous vous encourageons à opter pour la transparence.
