Règle 12 : Obligations parallèles (réponse aux demandes de renseignements – processus disciplinaire)
Le membre répond promptement, sincèrement et complètement à toute demande de renseignements reçue du Conseil de déontologie, d’une équipe d’enquête, d’un tribunal disciplinaire, d’un tribunal d’appel ou de tout membre de ces groupes, et offre son entière collaboration à ces derniers relativement à toute question disciplinaire prévue à la section 5 des statuts administratifs.
Faire des enquêtes disciplinaires une priorité
L’ICA vise à mener ses enquêtes de la manière la plus équitable et efficace possible. La Règle 12 énonce que les membres doivent coopérer complètement et promptement aux enquêtes sur la conduite professionnelle menées par les organes disciplinaires de l’ICA et leurs membres.
L’importance de la Règle 12
Assure l’équité dans les processus disciplinaires
En exigeant une réponse prompte et sincère, les organes disciplinaires peuvent mener des enquêtes équitables et efficaces. Cela renforce le principe selon lequel les membres sont assujettis à la surveillance et à la responsabilité de l’ICA.
Témoigne d’un souci de transparence
Une collaboration et une divulgation totales garantissent l’exactitude des informations utilisées dans les enquêtes. Les parties prenantes peuvent donc être assurées que l’ICA abordera toute inconduite avec rigueur et transparence.
Évite des préjudices additionnels
Cette règle résout les problèmes susceptibles de nuire aux clients, aux employeurs ou au public, tout en favorisant des résultats rapides et équitables pour toutes les parties concernées. Elle prévient les retards qui pourraient laisser des comportements non éthiques s’installer sans surveillance.
Renforce la crédibilité
L’obligation pour les membres de répondre aux demandes de renseignements émanant des organes disciplinaires et d’en faire une priorité renforce la crédibilité du processus disciplinaire de l’ICA.
Ce que la Règle 12 implique pour les membres
Vous avez l’obligation de répondre
Si l’on vous intime dans le cadre d’un processus disciplinaire, vous n’avez pas le droit de garder le silence. Vous devez collaborer pleinement à l’enquête. Tout refus de le faire pourrait entraîner des retards, des frais juridiques additionnels et des frais pour infraction à la Règle 12.
La collaboration favorise des résultats rapides et équitables
Votre collaboration prompte et complète accélère la résolution des problèmes susceptibles de nuire aux clients, aux employeurs ou au public. Elle réduit aussi les risques de poursuites pour entrave ou de mesures disciplinaires supplémentaires.
Il est déconseillé de refuser de collaborer
La collaboration est attendue. Votre refus de fournir les informations demandées pourrait être retenu contre vous lors de l’examen de la plainte.
