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Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 décembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

02-29-2024

Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 224029

Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

02-29-2024

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224030

Conseils sur les méthodes d’évaluation de l’actif

02-16-2024

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 224027

Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs-vie

02-16-2024

Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 224026

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024) – Supplément de note éducative

01-22-2024

Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 224009

Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

01-11-2024

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224004

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

01-10-2024

Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 224002

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

12-13-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223186

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

12-13-2023

Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 223185

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

12-12-2023

Pratique Normes de pratique

No de document 223181

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Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

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