Le Conseil des normes actuarielles (CNA) propose de promulguer l’utilisation des taux de mortalité sur lesquels repose la table de mortalité des retraités canadiens de 2024 (CPM2024, pondérée selon le montant) combinée avec l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2024 pour le calcul des valeurs actualisées, et ce, à compter du 1er février 2027. Une communication initiale distincte concernant la promulgation d’une base de mortalité pour les calculs des valeurs actualisées des prestations de retraite en cas de rupture de la relation assujettis à la sous-section 4530 est publiée simultanément.