Supplément de note éducative : Changements à l’approche pour déterminer le taux ultime sans risque des courbes de référence qui figure dans la note éducative de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17

Date de publication: 12-07-2023

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Le présent supplément de note éducative se veut un résumé des changements apportés à l’approche pour déterminer le TUSR des courbes de référence qui devraient figurer plus tard cette année dans les notes éducatives relatives aux taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17. La CRFCAV publie ce résumé des changements avant de publier la nouvelle version des notes éducatives concernées. Les notes éducatives suivantes sont concernées par ce changement :

• Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17, publiée par la CRFCAV en juin 2022. La section 2 du chapitre 2 de cette note éducative décrit l’approche utilisée pour définir les courbes de référence. Cette note éducative sera révisée pour tenir compte des changements décrits ici.

• Considérations relatives aux taux d’actualisation et aux flux de trésorerie des contrats d’assurances IARD en vertu d’IFRS 17, publiée par la CRFCA-IARD en novembre 2022. La section 4 traite des taux d’actualisation et la section 5 traite des courbes de référence. Les deux sections font renvoi à la note éducative de la CRFCAV pour l’obtention de conseils à ce sujet, lesquels seront mis à jour, comme nous venons de le mentionner.

• Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels, publiée par la Commission d’indemnisation des accidents du travail (CIAT) en juin 2022. La section 5.2.2 « Taux d’actualisation » fait renvoi à la note éducative de la CRFCAV.

Catégories: Pratique

Types: Suppléments de notes éducatives

Sujets: Assurance collective, Assurances IARD, Indemnité pour accidents de travail

Nombre de pages: 19

Format: PDF

No de document : 223121