Note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Groupe: Direction des conseils en matière d’actuariat

Date de publication: 30-06-2022

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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La Commission d’indemnisation des accidents du travail (CIAT) a préparé la présente note éducative afin de fournir des conseils aux praticiens du domaine des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC) concernant la mise en oeuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance (IFRS 17) pour les RPAPC au Canada.

La note éducative renferme sept (7) sections et une (1) annexe, en plus d’une introduction et d’un contexte.
a) L’introduction traite des principes directeurs et de quelques règles de formatage.
b) Le contexte présente, à l’intention des spécialistes des RPAPC et d’autres utilisateurs, des variantes pertinentes au sein des entités appliquant des RPAPC qui peuvent influer sur la mise en oeuvre de l’IFRS 17.
c) Les trois premières sections concernent : (1) les contrats d’assurance; (2) l’identification, le regroupement et la comptabilisation; et (3) les méthodes d’évaluation.
d) La section 4 présente le périmètre du contrat, une notion complexe pour les actuaires du secteur des RPAPC qui est prise en compte dans des conseils distincts sur le périmètre court (section 5) ou long (section 6) des contrats.
e) Enfin, la section 7 traite du rôle de l’actuaire.
f) L’annexe renferme un glossaire.

Catégories: Pratique

Types: Notes éducatives

Sujets: Indemnité pour accidents de travail

Nombre de pages: 26

Format: PDF

No de document : 222099