Publication archives

Énoncé des procédures opérationnelles du CNA

Le présent énoncé des procédures opérationnelles a été élaboré et adopté par le Conseil des normes actuarielles (CNA) conformément à son mandat. Dans l’exercice de ses responsabilités, le CNA met en application ces procédures.

Règles de procédure pour les élections 2026 de l’ICA

Ce document décrit les règles de procédure qui seront respectées pour l’élection 2026 de l’ICA.

Examen de niveau FICA : Consignes à l’intention des participants et participantes

Ce document contient des informations importantes concernant l’administration des examens de niveau FICA. Les participants et participantes sont tenus de lire attentivement ces instructions et de comprendre les procédures requises avant de commencer l’examen. Le non-respect de ces instructions peut […]

Examen synthèse de niveau AICA : Consignes à l’intention des participants et participantes

Ce document contient des informations importantes concernant l’administration de l’Examen synthèse de niveau AICA. Les participants et participantes sont tenus de lire attentivement ces instructions et de comprendre les procédures requises avant de commencer l’examen. Le non-respect de ces instructions […]

L’accès aux documents et l’archivage par l’ICA

Ce document présente les principes visant l’accès aux documents de l’ICA et du Conseil de surveillance de la profession actuarielle et l’archivage de ces documents. Ces principes guident nos décisions en ce qui concerne les documents accessibles sur le site […]

Lignes directrices relatives à la demande du titre de FICA

Ce document présente les lignes directrices et exigences pour les candidats et candidates au titre de FICA.

Règles de pratique et de procédure d’un tribunal disciplinaire

Ce document présente les règles qui régissent la pratique et la procédure à adopter devant un tribunal disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires.

Conseil de surveillance de la profession actuarielle Énoncé des procédures opérationnelles

Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle met en application les procédures énoncées dans le document dans l’exercice de ses responsabilités.

Groupe de candidats à un tribunal : Énoncé des procédures opérationnelles (avril 2023)

Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence : Énoncé des procédures opérationnelles (avril 2023)