L’accès aux documents et l’archivage par l’ICA

Date de publication: 15-05-2024

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Ce document présente les principes visant l’accès aux documents de l’ICA et du Conseil de surveillance de la profession actuarielle et l’archivage de ces documents. Ces principes guident nos décisions en ce qui concerne les documents accessibles sur le site Web de l’ICA et sur d’autres plateformes, les personnes qui peuvent y accéder et leur durée de conservation sous diverses formes. Ces principes ont été examinés et approuvés par le Conseil d’administration de l’ICA.

Catégories: Institution

Types: Lignes directrices

Nombre de pages: 5

Format: PDF

No de document : 224057