Énoncé des procédures opérationnelles du CNA

Date de publication: 25-05-2026

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Le présent énoncé des procédures opérationnelles a été élaboré et adopté par le Conseil des normes actuarielles (CNA) conformément à son mandat. Dans l’exercice de ses responsabilités, le CNA met en application ces procédures.

Catégories: Gouvernance

Types: Lignes directrices

Nombre de pages: 4

Format: PDF

No de document : 996005