Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
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Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.