Règle 3 : Normes de pratique
Le membre veille à ce que les services professionnels rendus par lui ou sous sa direction répondent aux normes de pratique pertinentes.

Assurer la qualité du travail des actuaires
La Règle 3 exige que les membres se tiennent à jour en ce qui concerne les principes actuariels reconnus. Cela signifie qu’ils doivent se conformer aux normes de pratique applicables établies par l’organisme actuariel reconnu qui assure la surveillance dans le territoire où les services professionnels sont exécutés.
L’importance de la Règle 3

Énonce clairement les responsabilités
Établit le cadre et les limites de la profession actuarielle, ce qui permet aux membres de mieux comprendre leurs responsabilités et d’agir en conséquence.

Assure un niveau minimal de qualité
Les normes de pratique mettent de l’avant les pratiques exemplaires et la rigueur technique pour réduire au minimum les erreurs, réduire le champ de pratique et renforcer la crédibilité des services offerts.

Instaure la confiance
Les clients, les employeurs et les parties prenantes peuvent compter sur la fiabilité des informations et des recommandations fournies par les membres pour prendre des décisions éclairées.

Facilite l’évaluation et la comparaison
L’application cohérente des normes de pratique garantit l’utilisation de pratiques exemplaires et de méthodes standardisées, ce qui simplifie l’évaluation et la comparaison des rapports et des analyses au sein de la profession.

Favorise la transparence
Les normes de pratique favorisent la transparence des processus professionnels, des documents, de l’information et des recommandations.

Permet à la profession de rester à jour
L’évolution des normes en fonction des avancées scientifiques et technologiques stimule l’innovation, tout en posant une base solide pour l’excellence.
Ce que la Règle 3 implique pour les membres

Il vous incombe de veiller au respect de la conformité
Il est de votre responsabilité de veiller au respect des normes de pratique applicables par vous et par toute personne relevant de vous.

Maîtrisez les normes applicables
Les Statuts administratifs de l’ICA (article 5.9.5) et les normes de pratique (paragraphe 1160.03) indiquent comment déterminer les normes applicables aux services professionnels fournis.

Maîtrisez les normes en vigueur dans chaque territoire
Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les normes de pratique établies par un organisme actuariel reconnu lorsque vous fournissez des services professionnels.

Identifiez le territoire
applicable
Votre emplacement physique n’a pas d’importance. Le territoire dépend de l’objectif ultime des services rendus et de leur lieu d’utilisation prévu.

Adoptez des mesures pour éviter la non-conformité
Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute situation où vous ne seriez pas en mesure de vous conformer aux normes de pratique applicables.











