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Politique de l’ICA concernant la procédure relative à l’application de l’article 11.6.2 des statuts administratifs (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-04-2023

Gouvernance Politiques

No de document 223006

Règles de déontologie (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

01-03-2023

Gouvernance Règles de déontologie

No de document 223003

Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

01-03-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223002

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

12-15-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222168

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

12-15-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222169

Réservé aux membres

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Règles de déontologie (décembre 2022)

12-15-2022

Gouvernance Règles de déontologie

No de document 222165

Règles de déontologie révisées (Ébauche)

12-15-2022

Gouvernance Consultations

No de document 222166

Guide relatif aux Règles de déontologie (Ébauche) (décembre 2022)

12-15-2022

Gouvernance Règles de déontologie

No de document 222167

Réservé aux membres

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Phase 2 de l’examen des statuts administratifs – Modifications de fond (discipline et adhésion)

10-20-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222140

Statut d’amendement no 2022–3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Adhésion)

10-20-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222141

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Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Règles de déontologie (décembre 2022)

Règles de déontologie révisées (Ébauche)

Guide relatif aux Règles de déontologie (Ébauche) (décembre 2022)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Phase 2 de l’examen des statuts administratifs – Modifications de fond (discipline et adhésion)

Statut d’amendement no 2022–3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Adhésion)

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