La présente note de service présente aux membres une vue d’ensemble des modifications proposées aux statuts administratifs de même qu’aux politiques et documents connexes par suite de ces changements, ainsi que leur justification. Vous trouverez ci-joint également l’échéancier de projet jusqu’à l’adoption des statuts administratifs révisés au printemps 2023.
Nous invitons les membres et les parties prenantes à prendre connaissance de ces documents et à faire part de leurs commentaires à la DEQ en utilisant la marche à suivre indiquée à la fin de la présente note. La date limite aux fins de commentaires est le 17 février 2023.