La date limite approche : remplissez votre déclaration de conformité au PPC

Remplissez votre déclaration de conformité au PPC avant le 28 février 2025 pour éviter une amende et vous assurer de demeurer membre en règle.

Politique de l’ICA concernant la procédure relative à l’application de l’article 11.6.2 des statuts administratifs (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Date de publication: 04-01-2023

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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Catégories: Gouvernance

Types: Politiques

Nombre de pages: 3

Format: PDF

No de document : 223006