La date limite approche : remplissez votre déclaration de conformité au PPC
Remplissez votre déclaration de conformité au PPC avant le 28 février 2025 pour éviter une amende et vous assurer de demeurer membre en règle.
Version: Archivé
Langue disponible: Bilingue
Catégories: Gouvernance
Types: Statuts administratifs
Nombre de pages: 39
Format: PDF
No de document : 222141
Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Phase 2 de l’examen des statuts administratifs – Modifications de fond (discipline et adhésion)