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Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

10-27-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223157

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)

10-24-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223154

Réservé aux membres

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membre (mai 2023)

05-18-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223085

Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

05-18-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223086

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

05-18-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223091

Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

01-03-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223002

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

12-15-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222169

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

12-15-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222168

Réservé aux membres

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Phase 2 de l’examen des statuts administratifs – Modifications de fond (discipline et adhésion)

10-20-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222140

Statut d’amendement no 2022–3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Adhésion)

10-20-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222141

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Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Phase 2 de l’examen des statuts administratifs – Modifications de fond (discipline et adhésion)

Statut d’amendement no 2022–3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Adhésion)

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