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Mémoire à l’ACOR : Amélioration de la sécurité de la retraite pour les Canadiens

10-29-2019
Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 219119

Mémoire au ministère des Finances de la C.-B. sur l’examen du cadre de capitalisation de la solvabilité

10-02-2019
Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 219109

Mémoire à Retraite Québec sur le projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec

08-20-2019
Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 219095

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2019 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 juin 2019 et le 30 décembre 2019

08-13-2019
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 219091

Mémoire de l’ICA au CNC : Recours à une évaluation aux fins de capitalisation

08-07-2019
Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 219088

Mémoire au Ministère des Finances et Conseil du Trésor : Cadre de capitalisation amélioré (Nouvelle-Écosse)

07-16-2019
Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 219082

Note de service : Promulgation de la table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530)

06-20-2019
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 219073

Normes définitives – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour satisfaire aux exigences réglementaires spécifiques de provisionnement des régimes de retraite

05-22-2019
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 219062

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er juillet 2019)

05-22-2019
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document sp070119

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2019 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 mars 2019 et le 30 décembre 2019

05-14-2019
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 219059

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