Au Canada, le participant d’un régime de retraite à prestations déterminées qui met fin à sa participation peut recevoir ses droits à pension sous forme de montant forfaitaire. Cette « valeur actualisée » (VA) correspond à la valeur de la rente viagère mensuelle prévue qu’il aurait reçue du régime.
La méthode de calcul des VA est prévue par la législation sur les régimes de retraite, à l’aide des normes de pratique de l’ICA publiées par le Conseil des normes actuarielles. La section 3500 des normes de pratique renferme des conseils détaillés sur les hypothèses et les méthodes à utiliser pour calculer les VA.
Pour calculer une VA payable à partir de certains régimes de retraite à prestations déterminées, l’hypothèse de taux d’intérêt est déterminée mensuellement en fonction du rendement des obligations, en utilisant uniquement le rendement historique des obligations du gouvernement du Canada. Toutefois, au 1er décembre 2020, les normes de pratique seront mises à jour et exigeront un calcul davantage fondé sur le marché qui tiendra également compte de l’information sur le rendement des indices des obligations provinciales et des obligations de sociétés.
L’ICA a choisi FTSE Russell pour fournir ces rendements mensuels sur le marché obligataire.
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