Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020)

Groupe: Conseil des normes actuarielles

Date de publication: 24-01-2020

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

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L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite particulier.

Catégories: Pratique

Types: Normes de pratique

Sujets: Régimes de retraite

Nombre de pages: 59

Format: PDF

No de document : sp080120