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1-10 de 73 résultats

Examen des Normes de pratique relativement à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique actuarielle – Déclaration d’intention

05-26-2026
Pratique Assurance vie Assurances IARD Climat Expertise devant les tribunaux Gestion du risque d'entreprise Indemnité pour accidents de travail Prestations postérieures à l’emploi Régimes de retraite Science des données Consultations

No de document 226065

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)

05-06-2026
Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 226057

Révisions apportées aux séries CANSIM de décembre 2025 par la Banque du Canada, domaine de pratique de l’expertise devant les tribunaux

02-12-2026
Pratique Expertise devant les tribunaux Rapports explicatifs

No de document 226025

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)

01-16-2026
Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document 226007rl

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026)

01-16-2026
Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document 226007

Modifications – Banque du Canada

01-09-2026
Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 226012

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er octobre 2025)

08-08-2025
Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document 225083

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 16 juin 2025)

07-11-2025
Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document 225069

Normes définitives : Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Note de service

06-25-2025
Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 225067

Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Exposé-sondage

06-23-2025
Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Consultations

No de document 225064

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