Version: En cours
Langue disponible: Français seulement
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Catégories: Pratique
Types: Normes de pratique
Sujets: Assurance vie, Assurances IARD, Indemnité pour accidents de travail
Nombre de pages: 69
Format: PDF
No de document : 226005rl
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er avril 2026)
Normes définitives : Examen des normes de pratique en matière d’identité de genre - Note de service
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