Exposé-sondage sur la révision de la partie 6000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Date de publication: 06-06-2023

Version: Ébauche

Langue disponible: Bilingue

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En mai 2020, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner les Normes de pratique (NP) relatives aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (partie 6000, ci-après, les NP). Une déclaration d’intention a été publiée en juin 2021 et la date limite pour les commentaires a été fixée au 17 septembre 2021.

La déclaration d’intention présente certains éléments de changement, principalement pour assurer l’harmonie avec la pratique actuelle et inclure des exemples afin de clarifier certaines sections.

Catégories: Pratique

Types: Normes de pratique

Sujets: Régimes de retraite

Nombre de pages: 64

Format: PDF

No de document : 223109