Déclaration d’intention : Examen quinquennal de la partie 7000 — Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale

Date de publication: 27-10-2022

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

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Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner la partie 7000 des Normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires (la norme sur les programmes de sécurité sociale ou la partie 7000).

La norme actuelle sur les programmes de sécurité sociale est entrée en vigueur le 15 octobre 2017 et elle a été révisée le 1er février 2018 pour assurer la cohérence avec les autres normes. Il s’agit du premier examen complet depuis l’adoption de la partie 7000. L’examen actuel de la norme sur les programmes de sécurité sociale s’inscrit dans le processus normal du CNA, qui consiste à revoir et à mettre à jour éventuellement chaque segment important des Normes de pratique tous les cinq ans environ.

Catégories: Pratique

Types: Consultations

Nombre de pages: 3

Format: PDF

No de document : 222149