Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.
La période de déclaration de la conformité aux exigences de PPC 2023-2024 est maintenant ouverte
Remplissez votre déclaration de conformité au PPC avant la date limite pour éviter les frais de retard et vous assurer de demeurer membre en règle.
Cet avis de décision décrit la décision du tribunal disciplinaire concernant les accusations portées par le Conseil de déontologie.