Conformément à l’article 20.04(3.1) des Statuts administratifs, un avis à l’effet qu’une accusation a été portée et que l’affaire a été référée à un tribunal disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires est transmis de manière à renseigner les membres de l’Institut ainsi que le public au sujet d’une cause disciplinaire en cours impliquant un membre actuel de l’Institut.
