Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Groupe: Direction des conseils en matière d’actuariat

Date de publication: 13-11-2020

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

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La présente ébauche de note éducative porte sur les sujets abordés dans l’IFRS 17 qui s’appliquent précisément aux contrats d’assurance émis au Canada en vertu de RPAPC.

L’ébauche de note éducative renferme sept (7) sections et une (1) annexe, en plus d’une introduction et d’un contexte. L’introduction traite des principes directeurs et de quelques règles de formatage. Le contexte présente, à l’intention des spécialistes des RPAPC et d’autres utilisateurs, des variantes pertinentes au sein des entités appliquant des RPAPC qui peuvent influer sur la mise en oeuvre de l’IFRS 17. Les trois premières sections concernent : (1) les contrats d’assurance; (2) l’identification, le regroupement et la comptabilisation; et (3) les méthodes d’évaluation. La section 4 présente le périmètre du contrat, une notion complexe pour les actuaires du secteur des RPAPC qui est prise en compte dans des conseils distincts sur le périmètre court (section 5) ou long (section 6) des contrats. Enfin, la section 7 traite du rôle de l’actuaire. L’annexe renferme un glossaire.

Catégories: Pratique

Types: Notes éducatives

Sujets: Indemnité pour accidents de travail

Nombre de pages: 27

Format: PDF

No de document : 220157