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Publication archives

Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membre (mai 2023)

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Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

La présente note de service présente aux membres une vue d’ensemble des modifications proposées aux statuts administratifs de même qu’aux politiques et documents connexes par suite de ces changements, ainsi que leur justification. Vous trouverez ci-joint également l’échéancier de projet […]

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

Statut d’amendement no 2022–3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Adhésion)

Statut d’amendement no 2022–5 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Règles de déontologie)