Publication archives
Examen des Normes de pratique en matière de changements climatiques – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications aux Normes de pratique (NP) qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification […]
Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.
Correction mineure aux Normes – Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite
Le Conseil des normes actuarielles a apporté une correction mineure au paragraphe 6410.13 de la version anglaise de la Partie 6000 des Normes de pratique sur les régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite.