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Publication archives

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

En vigueur à compter du 1er février 2024.

Partie 1000 des normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.

Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Early implementation is permitted. Effective February 1, 2024.

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (version annotée)

Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.

Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite

Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (version annotée)

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Effective February 1, 2024. Early adoption is permitted.

Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale – Note de service

La version définitive des normes ci‑jointes a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023. Ces changements révisent les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). L’adoption anticipée est permise.

La section 2800 remplace la partie 5000

Note de service : Correction mineure concernant la partie 3000 – Régimes de retraite