Publication archives
Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)
Lors de sa réunion du 31 août 2026, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a pris la décision de promulguer l’utilisation de la table de mortalité suivante à compter du 1er avril 2027 afin de déterminer les valeurs actualisées : […]
Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique Régimes de retraite (section 3530)
Lors de sa réunion du 31 août 2026, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a pris la décision de promulguer l’utilisation de la table de mortalité suivante à compter du 1er avril 2027 afin de déterminer les valeurs actualisées pour […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
Le présent document de consultation présente des modifications proposées aux exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, […]
Correction mineure concernant la partie 1000 – Section générale
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a été informé d’un mot manquant au paragraphe 1120.35 (définition de « meilleure estimation ») de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000).
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique Programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique Programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.