Publication archives
Base des conclusions : Prise de position conjointe (sous-section 1520 des Normes de pratique)
La Base des conslucions est un document de référence utile concernant la Prise de position conjointe à la sous-section 1520 des Normes de pratique.
Examen des Normes de pratique en matière de changements climatiques – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications aux Normes de pratique (NP) qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification […]
Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.
Correction mineure aux Normes – Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite
Le Conseil des normes actuarielles a apporté une correction mineure au paragraphe 6410.13 de la version anglaise de la Partie 6000 des Normes de pratique sur les régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite.
Révision mineure – Partie 4000 des normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service
Cette note de service décrit une révision mineure aux normes de pratique.
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er juin 2024)
Ce document présente les normes de pratique pour tous les domaines de pratique.
Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux (version annotée)
Ces normes définitives (version annotée) portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet […]
Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service
Cette note de service présente les révisions apportées à la section 4600 des Normes de pratique.
Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Ces normes définitives portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet de loi […]
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)
En vigueur à compter du 1er février 2024.