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Correction mineure concernant la partie 1000 – Section générale
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a été informé d’un mot manquant au paragraphe 1120.35 (définition de « meilleure estimation ») de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000).
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique Programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique Programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.