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Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
Le présent document de consultation présente des modifications proposées aux exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, […]
Correction mineure concernant la partie 1000 – Section générale
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a été informé d’un mot manquant au paragraphe 1120.35 (définition de « meilleure estimation ») de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000).
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique Programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique Programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.