Version: En cours
Langue disponible: Français seulement
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Catégories: Pratique
Types: Normes de pratique
Sujets: Prestations postérieures à l’emploi
Nombre de pages: 38
Format: PDF
No de document : 226008rl
Normes définitives : Examen des normes de pratique en matière d’identité de genre - Note de service
Normes de pratique : Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
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