Publication archives

Exposé-sondage sur la révision des Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000)

En 2022, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). Une déclaration d’intention a été diffusée en octobre 2022 et la date […]

Exposé-sondage sur la révision de la partie 6000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

En mai 2020, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner les Normes de pratique (NP) relatives aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (partie 6000, ci-après, les NP). Une déclaration d’intention a été […]

Normes définitives : Normes applicables à la gestion du risque d’entreprise (GRE) (Partie 8000) et Partie 1000

Normes de pratique (en vigueur à compter du 30 juin 2023)

Normes de pratique – Section générale (entrée en vigueur le 30 juin 2023)

Normes de pratique – Gestion du risque d’entreprise (en vigueur à compter du 30 juin 2023)

Normes de pratique – Section générale (entrée en vigueur le 31 mars 2023)

Normes de pratique (en vigueur à compter du 31 mars 2023)

Normes définitives : Partie 1000– Section générale (Prise de position conjointe)

Normes de pratique définitives : Parties 1000 et 4000 – Section générale et normes applicables à l’expertise devant les tribunaux