Publication archives
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Partie 1000 des Normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er avril 2026) (version annotée)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Partie 1000 des Normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Normes définitives : Examen des normes de pratique en matière d’identité de genre – Note de service
Les normes ci-jointes ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 16 octobre 2025 et comprennent des révisions aux Normes de pratique dans les parties 1000, 3000 et 4000 (en anglais) et dans toutes les parties en […]
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2026)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes définitives – Modifications apportées aux normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle (Partie 3000) – Note de service
Les révisions définitives des sous-sections 3260, 3330, 3510, 3530, 3540 et 3570 ainsi que l’adjonction de la sous-section 3580, à la Partie 3000 des Normes de pratique (NP), ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 16 […]
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026) (version annotée)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.