Publication archives
Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention
Le Conseil des normes actuarielles a mis sur pied un groupe désigné chargé de réviser la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel […]
Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers
Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM pour les taux quotidiens (V39057), hebdomadaires (V80691347) et mensuels (V122553) des données sur les obligations à rendement réel à compter du 1er juin 2020 (c.-à–d. application rétroactive et prospective), […]
Note de service : Corrections mineures concernant la partie 1000, Section générale des Normes de pratique
Note de service : Normes définitives – Établissement de normes applicables à la gestion du risque d’entreprise (GRE)
Note de service : Normes définitives – Sous-sections 1510 et 1520 Prise de position conjointe de CPA Canada et de l’ICA
La prise de position conjointe (PPC) établit les principes de communication visant à faciliter et à promouvoir les échanges entre les auditeurs et les actuaires. Elle a été publiée pour la première fois en 2007. Au fil des ans, les […]
Règles de déontologie révisées (Ébauche)
Note de service : Normes de pratique définitives : Parties 1000 et 4000 – Section générale et normes applicables à l’expertise devant les tribunaux
Déclaration d’intention : Examen quinquennal de la partie 7000 — Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner la partie 7000 des Normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires (la norme sur les programmes de sécurité sociale ou la partie 7000). […]
Note de service : Modifications proposées à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) — Consultation auprès des membres et parties intéressées de l’ICA
Cette note de service présente une consultation auprès des membres concernant les modifications proposées à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC). Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires sur ces changements proposés par […]