Publication archives
Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage
Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.
Examen des Normes de pratique en matière de changements climatiques – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications aux Normes de pratique (NP) qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification […]
Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage
Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.
Déclaration d’intention : Énoncé de position sur le bien-être et les soins de santé préventifs
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Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle contient un appel à commentaires sur les modifications proposées dans le cadre du processus officiel de modification des normes.
Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur le logement, les catastrophes naturelles et les changements climatiques
L’impact des changements climatiques sur le secteur du logement est actuellement au cœur des préoccupations dans de nombreux pays et dans toutes les catégories démographiques. Face à la multiplication des événements climatiques graves, la question de savoir à qui incombe […]
Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature
Ce rapport compile les réponses aux commentaires reçus sur l’ébauche de l’énoncé de position durant le processus de consultation auprès des membres.
Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Déclaration d’intention
Cettee déclaration d’intention décrit les modifications qui seront mises à l’étude au cours de cet examen de la partie 1000 et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes […]
Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Déclaration d’intention
Cette déclaration d’intention décrit les modifications qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes.
Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage
L’eposé-sondage dcrit les modifications proposées ;a la section 4600 des normes en raison d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel.