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Survol des modifications proposées aux Règles de déontologie

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Survol et rétroaction – Modifications proposées aux Règles de déontologie

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Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage propose des modifications à la partie 3000 des Normes de pratique de l’ICA qui s’appliquent aux valeurs actualisées des rentes.

Considérations relatives à la couverture non échue pour les assureurs IARD (exposé-sondage)

Les présents conseils ont été élaborés par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de fournir des précisions aux […]

Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Avis à l’intention des membres

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version annotée)

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version sans annotations)

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Énoncé de principe de l’ICA sur le décaissement – Déclaration d’intention

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Bâtir un avenir résilient : améliorer l’adaptation et la résilience climatiques au Canada – Déclaration d’intention

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