Publication archives
Examen des Normes de pratique relativement à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique actuarielle – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications à l’étude et elle renferme un appel à commentaires dans le cadre du processus officiel de modification des Normes.
Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Avis à l’intention des membres
Ce document présente la justification des modifications proposées aux Règles de déontologie.
Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie
Ce Guide relatif aux Règles de déontologie a été élaboré afin de faciliter la compréhension des membres à l’égard des exigences imposées par les Règles de déontologie et de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.
Règles de déontologie (avec annotations)
Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (avec annotations).
Règles de déontologie (sans annotations)
Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (sans annotations).
Examen quinquennal de la partie 2000 (Assurance) des Normes de pratique – Déclaration d’intention
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné chargé d’examiner la partie 2000 des Normes de pratique (NP) de l’Institut canadien des actuaires. Cet examen s’inscrit dans le processus normal du CNA, qui consiste à […]
Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique Régimes de retraite (section 3530)
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) propose de promulguer l’utilisation des taux de mortalité sur lesquels repose la table de mortalité des retraités canadiens de 2024 (CPM2024, pondérée selon le montant) combinée avec l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2024 pour […]
Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) propose de promulguer l’utilisation des taux de mortalité sur lesquels repose la table de mortalité des retraités canadiens de 2024 (CPM2024, pondérée selon le montant) combinée avec l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2024 pour […]
Considérations relatives à la couverture non échue pour les assureurs IARD – Exemples (exposé-sondage)
Ce document constitue un ensemble d’exemples illustratifs qui accompagne la note éducative. Ce document a été archivé le 12 novembre 2025
Survol des modifications proposées aux Règles de déontologie
You don’t have permission to view the content