Publication archives
Modifications proposées à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) – consultation auprès des membres – Note de service
Le CPSTC a récemment complété son examen quinquennal de la Norme de qualification – Exigences de PPC (NQ) afin de résoudre les questions soulevées au cours des dernières années. On propose d’apporter à la NQ plusieurs modifications.
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
Le présent document de consultation présente des modifications proposées aux exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, […]
Ébauche – Conseils sur l’utilisation de marges pour écarts défavorables dans les évaluations de provisionnement de régimes de retraite dans la mesure exigée par les termes d’un mandat approprié – Ébauche de note éducative
La présente note éducative fournit des conseils supplémentaires sur ce qu’il convient de considérer pour déterminer si un mandat est approprié, conformément aux Normes, et aide les actuaires à comprendre leurs obligations et les facteurs à prendre en considération au […]
Considérations relatives aux biais dans la partie 1000 de la Section générale des Normes de pratique – Déclaration d’intention
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné sur les biais (GD) chargé d’élaborer des recommandations visant à réviser le traitement du sujet des biais dans les Normes de pratique. Des révisions aux normes sont […]
Examen des Normes de pratique relativement à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la pratique actuarielle – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications à l’étude et elle renferme un appel à commentaires dans le cadre du processus officiel de modification des Normes.
Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Avis à l’intention des membres
Ce document présente la justification des modifications proposées aux Règles de déontologie.
Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie
Ce Guide relatif aux Règles de déontologie a été élaboré afin de faciliter la compréhension des membres à l’égard des exigences imposées par les Règles de déontologie et de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.
Règles de déontologie (avec annotations)
Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (avec annotations).
Règles de déontologie (sans annotations)
Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (sans annotations).
Examen quinquennal de la partie 2000 (Assurance) des Normes de pratique – Déclaration d’intention
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné chargé d’examiner la partie 2000 des Normes de pratique (NP) de l’Institut canadien des actuaires. Cet examen s’inscrit dans le processus normal du CNA, qui consiste à […]