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Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

L’eposé-sondage dcrit les modifications proposées ;a la section 4600 des normes en raison d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel.

Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

Le Conseil des normes actuarielles a mis sur pied un groupe désigné chargé de réviser la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel […]

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM pour les taux quotidiens (V39057), hebdomadaires (V80691347) et mensuels (V122553) des données sur les obligations à rendement réel à compter du 1er juin 2020 (c.-à–d. application rétroactive et prospective), […]

Note de service : Corrections mineures concernant la partie 1000, Section générale des Normes de pratique

Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur les risques liés à la retraite

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Déclaration d’intention – Énoncé de position sur l’élargissement de la portée des risques climatiques dans l’analyse de scénarios

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Note de service : Normes définitives – Établissement de normes applicables à la gestion du risque d’entreprise (GRE)

Note de service : Normes définitives – Sous-sections 1510 et 1520 Prise de position conjointe de CPA Canada et de l’ICA

La prise de position conjointe (PPC) établit les principes de communication visant à faciliter et à promouvoir les échanges entre les auditeurs et les actuaires. Elle a été publiée pour la première fois en 2007. Au fil des ans, les […]

Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur l’aide fiscale à l’épargne-retraite

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Règles de déontologie révisées (Ébauche)