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Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature

Ce rapport compile les réponses aux commentaires reçus sur l’ébauche de l’énoncé de position durant le processus de consultation auprès des membres.

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

Cettee déclaration d’intention décrit les modifications qui seront mises à l’étude au cours de cet examen de la partie 1000 et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes […]

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Déclaration d’intention

Cette déclaration d’intention décrit les modifications qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes.

Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

L’eposé-sondage dcrit les modifications proposées ;a la section 4600 des normes en raison d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel.

Intégrer la nature à l’analyse de scénarios climatiques pour une résilience accrue – ébauche

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Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

Le Conseil des normes actuarielles a mis sur pied un groupe désigné chargé de réviser la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel […]

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM pour les taux quotidiens (V39057), hebdomadaires (V80691347) et mensuels (V122553) des données sur les obligations à rendement réel à compter du 1er juin 2020 (c.-à–d. application rétroactive et prospective), […]

Note de service : Corrections mineures concernant la partie 1000, Section générale des Normes de pratique

Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur les risques liés à la retraite

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Déclaration d’intention – Énoncé de position sur l’élargissement de la portée des risques climatiques dans l’analyse de scénarios

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