Consultations Archives - Page 2 sur 5 - Canadian Institute of Actuaries

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Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique Régimes de retraite (section 3530)

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) propose de promulguer l’utilisation des taux de mortalité sur lesquels repose la table de mortalité des retraités canadiens de 2024 (CPM2024, pondérée selon le montant) combinée avec l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2024 pour […]

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)

Considérations relatives à la couverture non échue pour les assureurs IARD – Exemples (exposé-sondage)

Ce document constitue un ensemble d’exemples illustratifs qui accompagne la note éducative. Ce document a été archivé le 12 novembre 2025

Survol des modifications proposées aux Règles de déontologie

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Survol et rétroaction – Modifications proposées aux Règles de déontologie

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Examen des normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage propose des modifications à la partie 3000 des Normes de pratique de l’ICA qui s’appliquent aux valeurs actualisées des rentes.

Considérations relatives à la couverture non échue pour les assureurs IARD (exposé-sondage)

Les présents conseils ont été élaborés par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de fournir des précisions aux […]